Microsoft : la condamnation de la Commission Européenne

Le Commissaire Européen chargé de la Concurrence, Mario MONTI, a fait connaître ce 24 mars 2004 la condamnation que la Commission Européenne a infligé à MICROSOFT.

Il était reproché à MICROSOFT l’utilisation du quasi-monopole qu’il détient, grâce à WINDOWS, sur le marché des systèmes d’exploitation qui équipe plus de 95 % des PC à l’échelle mondiale pour s’imposer sur des marchés annexes.

Il était ainsi reproché à MICROSOFT de refuser de communiquer des informations permettant l’interopérabilité de produits conçus par des concurrents.

Il lui était également reproché la vente liées de ses produits, et notamment d’Internet Explorer ou de WINDOWS Média Player vendus avec le système d’exploitation pour PC WINDOWS.

Les médias se sont fait l’écho de l’amende infligée de 497,2 millions d’Euros, pour abus de position dominante.

Il s’agit de l’amende la plus importante prononcée par la Commission Européenne, tant pour un abus de position dominante que toutes infractions confondues.

A titre de comparaison, les laboratoires Suisses HOFFMANN-LAROCHE (concernant les vitamines) ont été condamnés courant 2001 à 462 millions d’Euros, toutes infractions confondues.

Concernant les condamnations pour abus de position dominante, l’infraction la plus importante concernant jusqu’à cette décision TETRA PACK, qui avait été condamnée au paiement d’une amende de 71 millions d’Euros sur ce fondement.

Néanmoins, selon certains analystes, la répercussion de cette amende ne présente pas pour autant un fort caractère dommageable pour la société MICROSOFT. L’amende représenterait 1,62 % du chiffre d’affaires mondial de MICROSOFT, alors qu’un abus de position dominante peut être sanctionné par une amende allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires de l’auteur de la pratique.

Il semble également que MICROSOFT disposerait d’une trésorerie de plus de 40 milliards d’Euros.

Pour ces raisons, il convient de s’attarder davantage sur les autres aspects de cette condamnation, souvent occultés, et dont les effets semblent pourtant beaucoup plus dissuasifs.

Sur le reproche qui était fait à MICROSOFT de bloquer toute interopérabilité, la Commission Européenne condamne MICROSOFT à divulguer sous 120 jours la documentation complète et précise des interfaces WINDOWS, de manière à assurer l’interopérabilité.

Toutefois, il ne s’agit pas d’une communication des codes source de WINDOWS.

Sur le second reproche de vente liée, MICROSOFT est condamné à livrer sous 90 jours aux équipementiers une version de son système d’exploitation WINDOWS, ne comprenant pas WINDOWS Média Player.

La Commission Européenne ne statue pas pour autant sur le prix d’une version de WINDOWS sans WINDOWS Média Player.

La Commission envisage également la désignation d’un mandataire afin de vérifier la validité des documents fournis par WINDOWS. Sa décision concerne le seul territoire Européen.

Il y a fort à parier que les Juges Américains saisissent l’occasion de s’intéresser de près à cette décision, notamment concernant les lecteurs WINDOWS Média Player.

L’analyse de la Commission Européenne peut être sommairement résumée par les propos de Mario MONTI suivants : « Plus généralement, la Commission craint que la vente liée, par MICROSOFT, de son lecteur WINDOWS Média Player, ne soit un exemple de modèle économique de rentabilité plus générale qui, étant donné le quasi-monopole que cette entreprise possède sur le système d’exploitation pour PC, décourage l’innovation, et limite le choix offert aux consommateurs dans les technologies auxquelles il n’est pas exclu que MICROSOFT puisse s’intéresser et dont elle pourrait lier la vente, à l’avenir, à son système WINDOWS ».

MICROSOFT a d’ores et déjà annoncé son appel de la décision.

Elle demandera très probablement le sursis à exécution des mesures correctives prononcées par la Commission Européenne.

Après les décisions de démantèlement de la société MICROSOFT aux Etats-Unis, il apparaît que c’est la crédibilité de la Commission Européenne qui est en jeu aujourd’hui.