Messagerie et courrier électronique.

Le courrier électronique est considéré comme un support de communication privée lorsqu’il est exclusivement adressé à une ou plusieurs personnes physiques ou morales déterminées ou individualisées.

Dans la correspondance privée, le destinataire est identifié à l’inverse de la correspondance publique. Néanmoins, la notion de correspondance privée peut-elle être retenue dans le cadre d’un envoi mailing de masse.

La doctrine juge en majorité que non. Le courrier électronique est alors soumis aux dispositions prévues par le Code pénal.D’après l’article L 226-15, le fait d’  » ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner  » de mauvaise foi toute correspondance d’ordre privé peut entraîner une peine de prison d’un an et une amende de 300000FF.

Néanmoins, même si la confidentialité du courrier électronique est protégée, vos correspondances qu’elles soient électroniques ou non sont soumises à un certain nombre de règles (protection de la vie privée, règles relatives aux données nominatives par exemple) et le correspondant peut, si cela est justifié, entreprendre une action en justice contre vous.

En matière de communication publique, une telle interdiction n’existe pas puisque la communication est ouverte comme sur un lieu public.