L'identité Numérique

Pour réfléchir sur la notion d’identité numérique à l’heure où l’on parle de l’usurpation d’identité sur le web et que chacun dispose d’un pseudo, l’ESC-Lille a organisé un évènement sur ce sujet.

http://youontheweb.fr

Je vous livre ma modeste contribution à cette réflexion.

L’expérience menée par le magazine « LE TIGRE » (www.le-tigre.net) sur la reconstitution de l’identité numérique d’une personne à partir des différentes traces laissées par lui sur Internet, est révélatrice des problématiques soulevées par cette notion d’identité numérique au regard de différents aspects juridiques.

Ainsi, son inscription à des sites de rencontre, à des programmes de fidélité, à des réseaux sociaux, à des univers virtuels, sa mise en ligne d’avis de consommateurs sur des produits ou services, sa présentation sur son blog personnel de photographies, d’informations afférentes à ses hobbies, à son activité familiale ou autre, ou encore le partage de vidéos, sa transmission de connaissances par le biais d’encyclopédies comme Wikipédia, permettent de reconstituer de manière assez approfondie l’identité numérique d’une personne donnée.

Cette expérience permet tout d’abord de s’interroger sur le droit à la vie privée de toute personne, consacré par l’article 9 du Code Civil. En application de cet article, « chacun a droit au respect de sa vie privée ».

Le droit à l’image est une composante de la vie privée de l’individu. A ce titre, il doit pouvoir maîtriser et faire sanctionner le cas échéant par un juge la diffusion non autorisée de photographies le représentant ou d’informations afférentes à sa vie conjugale, à sa santé, à son patrimoine, etc.

Toutefois, les difficultés surgissent dès lors que la plupart de ces éléments ont fait l’objet d’une diffusion volontaire par la personne concernée.

Aussi, il semble nécessaire de rappeler, notamment aux mineurs, la nécessité d’assurer une protection de leur vie privée, y compris sur le Net. Celle-ci pourra passer par une limitation d’accès à ses informations personnelles, par exemple.

Par ailleurs, en application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, réformée en 2004, tout traitement de données à caractère personnel doit faire l’objet d’une déclaration à la CNIL. Ainsi, la collecte de données personnelles sur les réseaux sociaux est strictement encadrée, notamment en ce qui concerne la finalité du traitement.

Ces données ne pourront donc, sans accord de la personne concernée, être utilisées à des fins différentes de celle de la participation de la personne auxdits réseaux.

Toutefois, l’incident créé par Facebook lors de la divulgation intempestive à des fins commerciales de telles données peut conduire à s’interroger sur le respect, dans la réalité, de ces dispositions, et sur les moyens d’action dont dispose effectivement la CNIL, dans un contexte international où les acteurs concernés n’ont pas nécessairement leur siège sur le territoire français.

De même, la question de la réputation numérique doit également être abordée. Ainsi, la publication de contenus relatifs à une personne nommément désignée peut se faire sans que celle-ci en soit avisée. A cet effet, elle dispose d’un droit de réponse institué par le décret du 24 octobre 2007. Une telle demande doit être adressée au directeur de la publication du site Internet concerné, ou à l’hébergeur dudit site si les mentions d’identification de l’éditeur du site Internet ne sont pas présentées sur le site.

De même, les infractions de diffamation et d’injures peuvent, à l’instar de toute publication sur support papier, faire l’objet de poursuites pénales.

La question de l’usurpation d’identité numérique est également un thème méritant d’être discuté, dès lors que le fait de prendre le nom d’un tiers dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000,00 € d’amende (article 434-23 du Code Pénal).

Sur le même thème, la pratique du phishing, ou hameçonnage, désignant l’obtention des identifiants d’une personne en ce faisant passer auprès des victimes pour un individu, une entreprise ou une autorité publique ayant un besoin légitime de solliciter l’information demandée, aux fins, par exemple, de pirater un compte bancaire, est significative des délits constatés ces dernières années sur la toile en matière d’usurpation d’identité numérique.

Une proposition de loi, tendant à la pénalisation d’usurpation d’identité numérique sur les réseaux informatiques, avait été présentée sans succès au Sénat en 2005. Elle tendait à l’insertion dans le Code Pénal punissant « le fait d’usurper sur tout réseau informatique de communication l’identité d’un particulier, d’une entreprise ou d’une autorité publique ». Elle sera à nouveau présentée par Madame Michèle ALLIOT-MARIE, selon ses propos tenus lors du FIC 2009.