Les nouveaux droits des clubs de football…

La Ligue des Champions est organisée par l’UEFA (Union des Associations Européennes de Football) qui, outre la Ligue des Champions, organise plusieurs tournois de football.

L’UEFA est une société commerciale située en Suisse, et inscrite au Registre du Commerce selon les règles du Droit Suisse.

La Fédération Internationale de Football (la FIFA) l’a reconnue en tant que Confédération Européenne de Football.

Elle constitue l’instance fédérative du football Européen, les fédérations Nationales pouvant en devenir membres.

Elle regroupe aujourd’hui 52 fédérations Nationales.

L’UEFA souhaite commercialiser selon une politique centralisée l’ensemble des droits relatifs à la Ligue des Champions.

A ce titre, elle a notifié le 1^er février 1999 à la Commission Européenne une demande d’attestation négative ou d’exemption de ses règles relatives à la vente centralisée des droits commerciaux de la Ligue des Champions.

Il s’agit d’une procédure qui permet à une entreprise de solliciter auprès de la Commission Européenne un avis (attestation négative) en vue duquel il est déterminé que la commercialisation mise en place ne porte pas atteinte aux règles de la concurrence de l’Union Européenne. Il s’agit notamment de démontrer que la commercialisation envisagée profite au consommateur.

En vertu du paragraphe 3 de l’article 81 du Traité de l’Union :

‘La Commission peut exempter des accords restrictifs à la concurrence s’ils contribuent à améliorer la production ou la distribution des produits, ou à promouvoir le progrès technique ou économique, tout en réservant aux utilisateurs une partie équitable du profit qui en résulte.’

En l’espèce, il y a manifestement atteinte aux règles habituelles de la concurrence puisque l’UEFA détient l’exclusivité de la vente des droits commerciaux de la Ligue des Champions.

En d’autres termes, les clubs sont dans l’impossibilité d’agir de façon indépendante.

Pour cette raison, le 19 juillet 2001, la Commission a publié un ensemble de griefs sur les règles proposées initialement par l’UEFA.

Il est intéressant de noter que l’UEFA se considère comme ‘copropriétaire’ des droits commerciaux de la Ligue des Champions avec les Clubs. Toutefois, la Commission Européenne notait un ensemble de restrictions à la concurrence tant vertical qu’horizontal.

C’est sur la nouvelle proposition de l’UEFA que la Commission Européenne, le 3 juin 2002, a indiqué qu’elle s’apprêtait à adopter les règles proposées.

Par une communication du 17 août 2002, la Commission Européenne a fait connaître son intention d’adopter une position favorable sur les règles modifiées de vente centralisée de l’UEFA. Les tiers intéressés disposent d’un mois à compter de cette publication pour faire connaître leurs observations. L’exemption sera alors définitive.

Cette communication présente de nombreuses nouveautés qui permettront aux clubs de faire prévaloir de nouveaux droits.

1. En matière de retransmission télévisée

L’UEFA continue à gérer en exclusivité les droits télévisuels. Les droits télévisuels seront octroyés après appel d’offres dans des durées plus courtes et des lots plus petits que ce qui était préalablement prévu.

Toutefois, si l’UEFA ne réussit pas à vendre les droits dans un délai d’une semaine après le tirage au sort de la première phase de la compétition, elle perdra ce droit exclusif. Les clubs qui participent à un match pourront alors directement vendre les droits portant sur les matchs auxquels ils participent sur des chaînes payantes ou sur des chaînes de paiement à la séance.

Les clubs, s’ils ne peuvent se regrouper en vue de porter atteinte aux droits de l’UEFA, peuvent proposer une offre régionale. La diffusion des matchs doit avoir lieu en direct, pour tous les matchs.

A partir du jeudi midi (les matchs de la Ligue des Champions se jouent actuellement le mardi et le mercredi), les clubs, au même titre que l’UEFA, pourront exploiter les droits télévisuels pour le différé, pour les matchs auxquels ils ont participé. Le regroupement régional est également possible.

1. En ce qui concerne Internet

Les clubs, au même titre que l’UEFA, pourront diffuser les matchs auxquels ils participent sur Internet à compter de minuit le jour du match.
Le contenu sera réalisé à partir des séquences brutes produites pour la télévision. Un système de partage, pour les revenus tirés des séquences brutes ou le contenu Internet, sera mis en place entre l’UEFA et le club.

L’UEFA envisage la mise en place d’une diffusion en streaming des images diffusées sur Internet. Ce service pourra alors être exploité sur le site des clubs, qui pourront personnaliser et adapter ce contenu en vue de réaliser un produit axé sur le club et portant sa marque. Une redevance sera perçue à ce titre par l’UEFA.

Le mécanisme est mis en place pour la diffusion des droits audio en direct.

1. Concernant l’UMTS

Les clubs, au même titre que l’UEFA, pourront diffuser un contenu audio/vidéo via des services UMTS.

Le contenu sera réalisée à partir des séquences brutes produites pour la télévision. Un même système de partage de revenus sera mis en place par l’UEFA.

L’UEFA envisage la mise en place la mise en place d’un produit UMTS à partir de base de données vidéo qu’elle créera.

Les clubs pourront personnaliser et modifier ce contenu en vue de créer un produit axé sur le club et portant sa marque. Une redevance sera perçue par l’UEFA.

Pour régler les litiges concernant ces nouveaux médias, il est prévu par avance que les redevances qui seront perçues par l’UEFA devront être transparentes, équitables, raisonnables et non discriminatoires. Il est également prévu que tout litige sera soumis à une procédure d’arbitrage.

Enfin, il est expressément prévu que les clubs sont habilités à exploiter les droits relatifs aux médias physiques tels que les DVD, CDROM, VHS, etc., avec un embargo de 48 heures après la finale.

En matière de retransmission radiophonique et audio-Internet, les clubs peuvent octroyer des licences pour la retransmission en direct des matchs de football de la Ligue des Champions de l’UEFA à titre non exclusif.

En conséquence, il semble qu’une nouvelle ère s’ouvre pour les clubs en matière de diffusion du contenu sur Internet.

En effet, si le schéma de la gestion centralisée prévaut, de nombreuses brèches ouvrent la porte à des négociations directes avec les annonceurs.

Compte-tenu des autres contenus qui sont en leur possession, et notamment de plus en plus souvent l’image des joueurs, les clubs devraient savoir tirer profit de cette opportunité.

Texte disponible à l’adresse suivante :

http://europa.eu.int/eur-lex/fr/dat/2002/c_196/c_19620020817fr00030005.pdf