Les fichiers MP3 annoncent – ils la fin des droits d'auteur ?

A l’heure actuelle, le symbole en vogue sur le web est le MP3 (MPEG Audio Layer 3).

Il s’agit d’un format de fichier, un son compressé obtenu par suppression de données.

Ce format existe depuis plusieurs années mais sa réputation s’est répandue dès qu’il a été utilisé sur Internet.

La puissance de cette technologie permet de faire des compilations de plus de 150 titres tenant sur un seul CD.

Les internautes ont la possibilité de télécharger les titres diffusés sur Internet compressés sous le format MP3.

Comme toute nouvelle technologie, certains profitent de ce nouveau système pour diffuser des titres sans l’autorisation des auteurs.

Là intervient la délicate question juridique du respect des droits d’auteur.

De nombreux mouvements à l’encontre de ce format sont nés des maisons d’éditions qui se sont trouvées exclues de ce nouveau mode de diffusion.

Le débat s’est accentué avec la mise sur le marché des baladeurs MP3 qui permettent d’enregistrer une heure de musique, les fameux baladeurs  » RIO « .

Les maisons d’éditions se sont enflammées et ont condamné cette nouvelle technologie comme étant une incitation à la copie illégale d’œuvres protégées.

Certains prédisent même la fin de la création artistique.

Il est nécessaire de recentrer le problème et de relativiser cette propagande.

Afin de savoir si les droits d’auteurs sont en danger depuis l’invention du format MP3, il faut distinguer la diffusion sur Internet des titres libres (I) et la diffusion des titres piratés (II).

La diffusion de titres libres

La diffusion sur Internet des titres libres ne pose aucune difficulté puisque les auteurs ont donné leurs autorisations, c’est même un mode de diffusion relativement fructueux (b) sauf pour les maisons d’édition qui se retrouvent hors du circuit et perdent de l’argent (a).

Une perte d’argent pour les maisons d’édition

Tous les titres diffusés sur Internet sous le format MP3 constituent une perte d’argent pour les maisons de disque, les distributeurs et les disquaires.

Procès aux Etats-Unis :

Aux Etats-Unis, la RIAA (Recording Industry Association of America) qui représente les grandes maisons de disque américaines a porté plainte contre la commercialisation des baladeurs MP3 sous prétexte qu’ils incitent à la copie illégale.

Les baladeurs  » RIO  » sont commercialisés par la société DIAMOND Multimédia.

La Cour d’Appel de SAN FRANSISCO déboute la RIAA aux motifs que le RIO n’était pas un appareil d’enregistrement (au sens de la loi américaine de 1992) puisqu’il ne permet pas la copie illimitée des fichiers audio.

Il ne fait que faciliter l’usage personnel.

De plus, les baladeurs ne possèdent pas de sortie numérique qui permettrait de s’échanger les fichiers MP3.

La Cour a considéré que l’utilisation du format MP3 et des baladeurs était légale et ne constituait pas une atteinte aux droits d’auteur.

Un mode de diffusion fructueux

Pour les auteurs, le format MP3 comporte plusieurs avantages, notamment

La suppression des étapes obligées dans une diffusion  » normale  » et donc baisse des coûts,

Et un mode de promotion mondial.

Le site  » www.mp3.com  » est en position financière importante car il va entrer en bourse avec un capital de 115 millions de $.

Le site Internet  » www.mp3.com  » vient de signer un accord avec la société américaine de protection des droits des auteurs et artistes (ASCAP) qui autorise la diffusion sur ce site d’œuvres musicales avec pour contrepartie le versement des droits d’auteurs.

Le format MP3 n’est donc pas incompatible avec la législation sur les droits d’auteur.

Après avoir lancé une action contre la commercialisation des baladeurs, les professionnels de l’industrie du disque ont décidé plutôt que de combattre cette nouvelle technologie qu’il était plus judicieux d’exploiter ce nouveau marché :

Le 12 avril, IBM annonce une alliance avec Real Net Works avec pour objectif la mise au point d’un système sécurisé de diffusion de musique sur Internet

MICROSOFT prépare son propre format musical MS AUDIO 4.0

Une société anglaise EMPEG va bientôt proposer un autoradio MP3.

La diffusion des titres piratés

Après les cassettes pirates, les disques compacts pirates, c’est au tour des fichiers MP3.

Chaque internaute a envie de télécharger ses titres préférés sans se poser la question de savoir si les droits de l’auteur ont été respectés.

Des titres sont mis à la disposition des internautes gratuitement ce qui est une perte d’argent pour l’auteur qui ne récupère aucun droit.

Dans ce cas l’atteinte aux droits d’auteur est caractérisée (a).

Cependant, il faut relativiser le problème (b) car si l’atteinte existe, elle reste limitée.

Une atteinte aux droits d’auteur

Internet permet une diffusion rapide des fichiers MP3 piratés.

Il ne faut aucune compétence particulière pour mettre à la disposition sur un site Internet des titres sous format MP3 piratés.

De plus, il est difficile de localiser les sites de piratage car ils déménagent régulièrement.

Pour un site pirate qui ferme, 10 autres voient le jour.

Les artistes se sont mobilisés pour faire valoir leurs droits à une juste rémunération lors de leur composition sur Internet.

Le 10 février, le Parlement Européen a adopté un projet de directive visant à étendre aux nouvelles technologies la législation existante sur les droits d’auteur et les droits voisins.

Un problème à relativiser

Les productions musicales ne pouvant combattre les fichiers MP3 se sont décidées à créer un format sécurisé permettant de limiter le nombre de copies possibles par titre et par utilisateur.

Il est plus difficile d’accéder aux sites pirates pour les novices.

L’étude menée par JUPITER Communication estime qu’en 2002, à peine 1/10e des ventes mondiales de musique se fera par téléchargement de fichiers numériques.

Le piratage à l’aide des fichiers MP3 et d’Internet n’est que de petite échelle au regard de la diffusion des graveurs de CD.

La vente de CD gravé est quant à elle devenue un véritable commerce.

Bien souvent, le client certifie simplement que ses copies sont à usage privé et s’engage à ne pas les commercialiser ; il est difficile de vérifier l’utilisation qui en sera faite.

Le risque d’atteinte au droit d’auteur n’est-il pas plus important ?

Blandine POIDEVIN, Avocat
Avec la collaboration de Gaëlle GUNS