Les conditions d'utilisation des services de partage de vidéos en ligne (YouTube, Daily Motion).

Les sites proposant des services de partage de vidéos en ligne, dont les plus célèbres sont « googlevideo », « youtube » ou encore « dailymotion », imposent certaines conditions d’utilisation qu’il semble intéressant de présenter.

Ces sites prévoient ainsi que les droits de propriété intellectuelle portant sur les contenus mis en ligne (textes, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéo, etc.) sont concédés à l’utilisateur potentiel sous la forme d’une licence non exclusive.

Ainsi, par exemple, l’article 2 des conditions d’utilisation de « dailymotion » prévoient que l’auteur du contenu accorde « à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles [à l’utilisateur] la faculté de visualiser [le] contenu proposé ».

De même, l’article 5 des conditions de « youtube » dispose que l’auteur du contenu « grants each user the youtube website a non exclusive license to access [his] user submissions through the website ».

Tout d’abord, il convient de préciser que l’utilisation consentie dans le cadre de ces conditions générales concernent un usage personnel au profit de l’utilisateur, excluant toute exploitation commerciale du contenu.

Plus précisément, la durée et les modes d’exploitation du contenu proposé est encadrée : ainsi, le concessionnaire dispose de la faculté de visualiser le contenu pendant toute la durée de l’hébergement de celui-ci sur le site de service de partage de vidéos en ligne. Les supports d’exploitation envisagés concernent quant à eux tant le site lui-même, directement, que d’autres supports de communication électronique permettant de visualiser le contenu, et notamment les téléphones mobiles.

Si le principe est celui d’une concession de licence à titre gratuit au profit de l’utilisateur, les conditions des services de partage de vidéos en ligne prévoient habituellement que l’utilisateur peut choisir d’autoriser une exploitation, notamment commerciale, du contenu, à titre dérogatoire, par le biais d’une négociation directe entre l’auteur et l’utilisateur du contenu, et qui fera vraisemblablement l’objet d’un versement de redevances.

Ces sites de partage mettent par ailleurs en garde les fournisseurs de contenus quant au nécessaire respect des lois et règlements en vigueur.

A ce titre, l’attention des fournisseurs de contenus est particulièrement attirée sur les atteintes résultant du droit de la presse (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), du respect de la vie privée (diffusion de l’image ou de la voix d’une personne), ainsi que de divers aspects pénaux, tels notamment que l’apologie du crime contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, etc.

Enfin, une mise en garde dont on peut douter de l’effet sur les fournisseurs de contenus invite ces derniers à s’abstenir (voir notamment article 5 de « dailymotion ») de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique.

Un système d’alerte est proposé par les éditeurs des sites concernés, permettant à quiconque de porter à leur connaissance la diffusion de contenus contrevenant aux dispositions précitées.

Toutefois, il est étonnant de constater que ces différents aspects ne sont pas abordés par « googlevideo » dans ses propres conditions d’utilisation.

En conséquence, il apparaît utile de rappeler que l’utilisation de contenus disponibles sur ces sites de partage de vidéos en ligne reste soumise, outre ces conditions d’utilisation, aux lois et règlements en vigueur. En outre, leur gratuité et leur facilité d’accès ne doivent pas faire oublier que ces vidéos restent protégées par le droit d’auteur.

Ainsi, toute exploitation commerciale nécessitera de contacter l’auteur direct et éventuellement les personnes représentées, démarches rendues difficiles par la multiplicité des personnes susceptibles d’être contactées.

Blandine POIDEVIN

Avocat

Chargée d’enseignement à l’Université de Lille 2

Viviane GELLES

Avocat