Les recommandations du Secrétaire d'Etat chargé de la prospective sur la compétitivité du football Français

Le Secrétaire d’Etat chargé de la prospective, Monsieur Eric BESSON, a remis à Monsieur Bernard LAPORTE, le 5 novembre 2008, un rapport sur la compétitivité du football professionnel. Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la mission d’évaluation qui lui avait été confiée en Avril 2008 par le Premier Ministre.  

Plusieurs pistes sont explorées, tant sur le plan sportif qu’économique.   

1. Sur le plan sportif 

Le rapport se prononce, dans le contexte actuel de grogne, notamment des syndicats de joueurs, en faveur d’une réforme du Conseil d’Administration de la Ligue, afin d’offrir une majorité aux présidents de clubs et la proposition de limiter à deux le cumul des mandats des Présidents de Fédérations.  

Le rapport propose également d’ouvrir une réflexion sur la réduction du nombre de centres de formation, afin que ceux-ci deviennent de véritables centres d’excellence.  

Un quota de 6 joueurs nationaux par équipe pourrait également être imposé afin de protéger les clubs formateurs. A ce sujet, la FIFA a fait connaître son désaccord par l’intervention de Michel PLATINI.  

Une régulation au niveau européen par le biais d’un organisme de contrôle de gestion de type DNCG (Direction Nationale de Contrôle de Gestion) est proposée.  

2. Sur le plan économique  

Le rapport entend favoriser le recours aux investissements privés dans les efforts de modernisation des stades, utilisés par les équipes de football professionnels, en privilégiant les procédures de partenariat public/privé. Il encourage également les clubs à être propriétaires ou gestionnaires de leurs infrastructures. 

Cette dernière solution permettrait notamment aux clubs de diversifier leurs recettes par des exploitations variées de cet outil que constituent les stades. Parallèlement, le développement du  Naiming, à l’instar de ce qui s’est fait avec le Stade du MANS (MMArena, contrat de 10 millions d’Euros), pourrait être envisagé.  

Les recommandations de ce rapport devront être lues à la lumière du rapport de la Commission Grand Stade-Euro 2016, présidée par Philippe SEGHIN, sur la modernisation des stades, qui doit être remis avant la fin du mois de Novembre 2008.  

Les sociétés sportives pourraient voir également leur statut juridique réformé, afin de les rapprocher des sociétés de droit commun.  

Une possibilité pour les clubs de Ligue 1 de bénéficier d’une part des recettes issues des paris sportifs est également envisagée afin d’accroître leur capacité financière.  

Parallèlement, une réduction de la contribution que ces clubs versent, notamment aux clubs de Ligue 2, pourrait être amorcée (notamment des droits audiovisuels). 

S’agissant du droit à l’image collective, Monsieur BESSON préconise sa pérennisation.  

Ce dispositif, mis en œuvre en 2005, autorise les clubs professionnels à exonérer de charges sociales 30 % des salaires de leurs joueurs. Cette solution avait été envisagée afin de permettre une augmentation des rémunérations des joueurs, dans un contexte de forte concurrence européenne, du fait notamment de clubs anglais ou espagnols rémunérant plus généreusement leurs joueurs, et bénéficiant d’une imposition moins élevée. Ce déséquilibre au niveau européen se constate logiquement au niveau de la compétitivité économique des clubs Français vis-à-vis de leurs homologues.  

Ainsi, par exemple, le Secrétaire d’Etat souligne dans son rapport que « quand le championnat français récolte 1,00 € de recettes, le championnat anglais en perçoit 2,5 ».  

La masse salariale pourrait également faire l’objet d’un plafonnement dans le budget des clubs.

Blandine Poidevin et Viviane Gelles