Les recommandations de la Cour des Comptes pour lutter contre la contrefaçon

La Cour des Comptes vient de présenter ses recommandations destinées à améliorer la lutte contre la contrefaçon :

– Procéder régulièrement, en collaboration avec les organisations professionnelles et le Comité national anti-contrefaçon (CNAC), à une analyse objective des conséquences économiques, nationales et sectorielles, des pratiques de contrefaçon.

– Créer, au niveau interministériel, une instance de réflexion stratégique et de pilotage opérationnel de la lutte contre la contrefaçon.

– Renforcer le rôle du Comité national anti-contrefaçon.

– Faire adopter au niveau de l’Union européenne les textes permettant de rétablir les contrôles des douanes sur les marchandises en transit et transbordement et de mieux lutter contre la cyber-contrefaçon.

– S’assurer qu’aucune des zones qui peuvent être des foyers de fabrication ou de distribution de produits contrefaisants n’échappe à la compétence des acteurs publics chargés de la veille, des contrôles et de l’action répressive au niveau territorial.

– Donner à la justice les moyens de sanctionner plus souvent et plus sévèrement les délits de contrefaçon, notamment en spécialisant en droit de la propriété industrielle un petit nombre de magistrats.