Les marketplaces et la TVA des vendeurs de pays tiers à l’UE

L’Union Européenne a adopté de nouvelles règles visant à faire participer les places de marché en ligne à la lutte contre la fraude fiscale. Celles-ci doivent entrer en vigueur en janvier 2021. Afin de permettre aux autorités fiscales de percevoir effectivement la TVA sur les biens vendus par l’intermédiaire de telles plateformes aux consommateurs de l’Union par des entreprises de pays tiers, les marketplaces seront considérées comme agissant en tant que vendeur lorsqu’elles facilitent la vente à des clients dans l’Union de biens d’une valeur allant jusqu’à 150 €. Les mêmes règles s’appliqueront lorsque des entreprises de pays tiers utilisent des plateformes en ligne pour vendre des biens dans l’Union européenne à partir de centres de traitement des commandes, quelle que soit leur valeur, ce qui permettra aux autorités fiscales de demander le paiement de la TVA due sur ces ventes.

Les plateformes en ligne devront également tenir un registre des ventes de biens ou de services réalisées par les entreprises utilisant la plateforme.