Les limites du droit à la parodie.

La décision Polnareff/BNP Paribas (TGI Paris 22/06/2016) confirme la jurisprudence constante selon laquelle l’utilisation, sans autorisation, de l’image et de la renommée d’une célébrité (en l’espèce l’utilisation d’un sosie) à des fins publicitaires ne saurait être justifiée par l’exception de caricature. Ainsi, en portant atteinte au droit exclusif de Michel Polnareff d’exploiter son image, BNP Paribas et son agence sont condamnés à verser la somme de 10 000 euros au chanteur.

Toutefois, le tribunal n’a pas reconnu d’atteinte à la dignité du chanteur, en raison de l’absence de confusion entre le sosie et la célébrité.