l'effet contaminant de certaines licences open source

En application du « copyleft » qui la caractérise, la licence GNU GPL prévoit que toute personne contribuant à l’oeuvre ne peut se réserver l’exclusivité de cette contribution dès lors qu’elle la divulgue. Au contraire, il lui revient d’accorder les mêmes libertés que celles dont elle a bénéficié pour jouir de l’oeuvre. Les trois libertés sur lesquelles repose la licence GNU GPL sont les suivantes : la liberté de copier, la liberté de diffuser et la liberté de modifier.

Par l’effet de contamination caractérisant cette licence, tout programme développé à partir de modules relevant de cette licence se trouve soumis aux termes de la licence GNU GPL, à moins qu’il puisse être raisonnablement considéré comme indépendant (« If identifiable sections of that work are not derived from the Program, and can be reasonably considered independent and separate works in themselves », article 2 licence GNU GPL version 2).

Les conséquences d’une telle soumission sont notamment les suivantes :

les codes-sources du programme développé à partir de ces modules doivent être accessibles à tous
la distribution du programme développé à partir de ces modules doit être soumise à la licence GNU GPL.

Si la version 3 de la licence fait désormais la distinction entre la « propagation » (« to propagate » article 0 de la version 3) et la « transmission » (« to convey » article 0 de la version 3) du programme, il ressort toutefois que, en pratique, seule l’hypothèse de la réalisation de copies internes, à usage de sauvegarde ou de duplication sur plusieurs ordinateurs peut faire échapper un programme à la contamination par la licence GNU GPL.

Il résulte de ce qui précède qu’il est exclu, dans ce contexte, de consentir une exclusivité au profit de quiconque sur l’outil réalisé à partir de modules soumis à cette licence sans violer les termes de celle-ci.

Par ailleurs, la licence GNU GPL prévoit une limitation de garantie quant au programme développé à partir de modules sous cette licence (« In no event unless required by applicable law or agreed to in writing will any copyright holder, or any other party who may modify and/or redistribute the program as permitted above, be liable to you for damages, including any general, special, incidental or consequential damages arising out of the use or inability to use the program, even if such holder or other party has been advised of the possibility of such damages » article 12 de la version 2). Toutefois, il reste possible de prévoir, par la voie contractuelle, une garantie sur le programme développé.