Le podcasting et le droit

Le « podcasting », plus couramment appelé « podcast », est un moyen de diffusion de fichiers sonores sur le Web.

Ce moyen de diffusion utilise un format particulier, qui est le format RSS.

Le format RSS permet de s’inscrire à un flux, qui télécharge automatiquement les nouveaux fichiers audio.

De nombreux médias souhaitent diffuser leurs fichiers sonores par ce biais, notamment au travers de leur site Internet.

On note un très net intérêt du public pour ces supports, et l’adéquation des matériels à la réception de ces fichiers.

Toutefois, en droit, se pose la question de savoir s’il convient de modifier les clauses de cession de droit précédemment régularisées, pour les adapter à ce moyen de diffusion.

Rappelons que l’article L131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle exige que chaque droit cité fasse l’objet d’une mention distincte.

On peut considérer que, s’agissant d’un nouveau moyen de diffusion, c’est tout particulièrement parmi les droits d’exploitation le droit de représentation qui est visé, c’est-à-dire la communication au public de l’œuvre.

L’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle interdit toute représentation, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits, ou encore toute transformation, adaptation ou traduction.

Par ailleurs, l’exception de courte citation ne concerne que les représentations privées et gratuites, effectuées exclusivement dans un cercle de famille (article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Le droit de représentation appartenant à l’auteur consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque.

L’article L122-2 du Code de la Propriété Intellectuelle vise la télédiffusion, c’est-à-dire la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d’images, de documents, de données ou de messages de toute nature. On pourrait intégrer dans cette définition le « podcast ».

Ainsi, c’est de la définition qui sera attribuée, au contrat, à la notion de « droit de représentation », que l’on pourra déterminer si le « podcast » est ou non prévu par la cession, ou si, au contraire, les droits y afférents appartiennent à l’auteur.

Les parties ont-elles explicitement défini le droit ou se sont-elles référées à la définition légale ?

En effet, il peut, semble-t-il, être conclu que la mention, dans le cadre du transfert du droit de propriété intellectuelle, d’un transfert du droit lié à la télédiffusion sur le réseau Internet, inclurait ce format RSS.

Toutefois, il convient de s’interroger sur les modifications qui seraient à effectuer pour transférer des fichiers sonores sur ce nouveau format.

Cette modification mettrait-elle en cause les droits moraux de l’auteur ? Ou encore nécessiterait-elle la cession d’un droit d’adaptation ?

La mention de ce droit d’adaptation devient pertinente quand l’œuvre initiale n’a pas été faite sous ce format.

En effet, la mise sous ce format RSS pourra nécessiter certaines modifications, ou encore la présentation avec un commentaire ou un titre différent. L’auteur pourrait alors s’y opposer sur le fondement de son droit d’adaptation. Il pourrait également s’y opposer sur le fondement de ses droits moraux.

Il convient de rappeler que si chacun des droits cédés ne fait pas l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession, les droits continuent à appartenir à l’auteur.

Cette règle sera atténuée, s’agissant de journalistes, sauf accord particulier.

En effet, le statut spécifique du journaliste prévoit que celui-ci cède, sur son œuvre, au journal, un droit à une première publication.

Ce régime particulier résulte de la combinaison des articles L761-9 du Code du Travail, et de l’article 7 de la Convention Collective des Journalistes.

Ce régime spécifique avait précédemment valu aux journalistes la reconnaissance judiciaire de leur qualité de titulaire des droits d’auteur à l’encontre de leur journal, lors de reproductions sur Internet d’articles publiés, et donc soumises à l’autorisation des journalistes (voir notamment les affaires des Dernières Nouvelles d’Alsace et du Figaro).

Ainsi, la diffusion par podcast d’une émission déjà retransmise devrait être soumise à autorisation du journaliste.