Le droit des images des manifestations sportives : consécration des droits des organisateurs

Récemment, la Cour de Cassation, dans un arrêt du 17 mars 2004, a rappelé que :

« L’organisateur d’une manifestation sportive est propriétaire des droits d’exploitation de l’image de cette manifestation, notamment par diffusion de clichés photographiques réalisés à cette occasion ».
(C. Cass. 17 mars 2004, n° 02-12.771 Société ANDROS / MOTOR PRESSE FRANCE et CDO CHAMONIX DEFI ORGANISATION).

Cette décision se situe en droite ligne de l’article 18-1 de la loi du 16 juillet 1984, modifié par l’article 4 de la loi du 1er août 2003.

Selon cet article, les organisateurs des manifestations sportives sont seuls propriétaires du droit d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu’ils organisent.

Le propriétaire de la manifestation est donc titulaire des droits de propriété intellectuelle sur celle-ci.

En l’espèce, l’organisateur de la manifestation « Trophée ANDROS » avait agi sur le fondement de l’article 1382 du Code Civil (responsabilité délictuelle). Il reprochait des actes de concurrence déloyale à une société qui utilisait l’image de son événement du même nom pour illustrer une autre compétition.

L’article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle était également invoqué, dans la mesure où la marque de la manifestation avait été supprimée des photographies litigieuses.

En substance, cet arrêt rappelle le principe selon lequel l’exploitant de la manifestation est le seul détenteur de droits.

Ainsi, toute forme de diffusion, quel qu’en soit le support, ne peut être réalisée qu’après autorisation de ce dernier.

Pour cette raison, tout contrat passé avec un intermédiaire soit s’entourer des garanties suffisantes sur ce point.

Rappelons que la même loi du 16 juillet 1984, en son article 18-2, prévoit une exception à ce monopole d’exploitation, à des fins d’information du public.

Toutefois, cette exception fait elle-même l’objet d’une récente décision.

Un arrêt de la Cour d’Appel de PARIS, le 28 janvier 2004 (SA Société L’EQUIPE TV c/ Société TF1 TELEVISION FRANCAISE, Jurisdata n° 2004-237442), a jugé que :

« Le recours aux brefs extraits doit s’épuiser pour un temps donné par sa première utilisation, et ne saurait être utilisé dans un laps de temps trop rapproché de la première diffusion de sorte que, dans le cadre de la multi-diffusion, il y a lieu de limiter à un passage, toutes les quatre heures par période de vingt-quatre heures, dans un journal d’informations, suivant la durée précédemment définie d’une minute trente secondes par journée de compétition et de trente secondes par match. »

Ainsi, à double reprise, les droits de l’exploitation se trouvent consacrés par la Jurisprudence, à la fois par l’application stricte de ce principe, mais également par l’encadrement de son exception.

Les hypothèses permettant de s’écarter de l’autorisation de l’organisateur auront semble-t-il tendance à s’amenuiser.