Le contrat à distance

Juridiquement, la situation s’analyse comme un contrat conclu entre absents.

Cette absence physique accentue les problèmes de capacité des parties à contracter (cas du mineur), du moment de l’échange du consentement et du transfert de propriété en découlant (et du transfert des risques), de la datation du contrat, de la localisation du contrat et de sa signature.

Le consommateur est protégé par le Code de la Consommation. A ce titre, le consommateur ne pourra être définitivement engagé tant qu’il n’aura pas expressément accepté une offre précise.

L’article L121-27 du Code de la Consommation dispose que :

‘A la suite d’un démarchage par téléphone ou par tout autre moyen technique assimilable, le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l’offre qui en est faite.Le consommateur n’est engagé que par sa signature’.

Par signature, ne peut-on pas entendre une signature électronique?

On peut imaginer que la prise de commande du consommateur sur le Web du vendeur entraîne l’émission d’un e-mail du vendeur au consommateur, qui ensuite le retournerait au vendeur revêtu cette fois d’une signature électronique.