Le contrat de conception d'un site Internet

Ce contrat, indispensable lorsqu’il s’agit de faire appel à un prestataire pour la création et la réalisation d’un site Internet, présente de nombreuses spécificités.

Le contenu même du site Internet peut différer grandement d’une réalisation à l’autre.

Il peut s’agir, au-delà d’une simple vitrine sur un site Internet, de gérer une newsletter, l’archivage de données, des rubriques d’actualité, un référencement, des outils de mesure d’audience, un moteur de recherche interne, etc.

L’expression des besoins réalisée par le client est un préalable indispensable tant dans la proposition qu’au début de la conception par le prestataire. Fera suite, très souvent, à ce cahier des charges initial, un cahier des charges technique qui sera défini entre les parties après la signature du contrat. Ce cahier des charges technique peut avoir vocation à substituer le cahier des charges initial, en reprenant l’expression des besoins du client. Ce cahier des charges techniques doit en effet définir précisément, à la fois les besoins du client, et les caractéristiques attendues du site Internet. Il s’agira de préciser les spécifications techniques du site posées par le prestataire et validées par le client.

Dans l’hypothèse où plusieurs intervenants interviendraient ensemble sur le projet, le prestataire concepteur de site doit alors assurer la maîtrise d’œuvre de l’ensemble de la réalisation.

Il est souhaitable qu’une maquette du site Internet soit réalisée, et que cette maquette soit validée par le client. Au stade de la maquette, le prestataire doit s’engager à prendre en considération toutes les remarques ou réserves éventuelles du client. Ce n’est qu’après cette validation que débutera la programmation.

La mise en place d’un calendrier peut présenter un intérêt dans la mesure où chaque partie doit remettre des éléments, ou procéder à des validations. Il convient alors que le calendrier prenne en compte les délais imposés à chacune des parties. Le retard d’une échéance aura pour effet de retarder l’ensemble du calendrier. Des pénalités de retard et des astreintes peuvent alors être contractées.

Une procédure de réception sera mise en place après les étapes citées ci-dessus. Il est souhaitable que la procédure de réception consiste en une phase de recette provisoire et une phase de recette définitive, en présence de chacune des parties. L’absence de réserve donnera alors lieu à la signature d’un procès-verbal de réception définitive.

Dans l’hypothèse d’incidents constatés, il convient de prévoir le délai dans lequel le prestataire doit résoudre ces incidents, et présenter à nouveau au client le site Internet.

Le prestataire, en sa qualité de conseil de l’entreprise cliente, a l’obligation d’informer cette dernière sur l’aspect juridique à prendre en compte. Toutefois, il appartient au client de faire les démarches appropriées auprès d’organismes comme la CNIL.

La clause relative au sort de la propriété intellectuelle doit revêtir une attention particulière. En effet, une cession des droits doit être stipulée entre le client et son prestataire. Cette cession doit être conforme à l’article L.131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

En parallèle de cette cession des droits de propriété intellectuelle, le prestataire doit garantir le client de la titularité des droits, y compris lors d’une action en Justice, voire de proposer une solution de remplacement si un litige devait apparaître, et jusqu’à l’issue de ce dernier.

Un engagement de garantie sera sollicité du prestataire, prévoyant la conformité du site Web aux spécifications convenues entre les parties. Il est utile de préciser les conditions dans lesquelles le prestataire fournira les prestations de maintenance du site Web à l’issue de la période de garantie.

Enfin, le prix de la prestation sera déterminé en fonction des différentes étapes convenues. Il sera alors plus facile de déterminer, en cas de litige, ce qui a été réellement réalisé par le prestataire, et de circonscrire le litige.

Une option d’achat des droits de propriété intellectuelle peut également être prévue en cas de litige entre les parties sur les prestations réalisées, ou en cas d’ouverture de procédure collective envers le prestataire.

19/09/2005 – Blandine Poidevin