Le Contrat ASP

Afin de monter une opération ASP, le prestataire devra :

– conclure un contrat de licence spécifique avec l’éditeur du logiciel, dans lequel seront définies les conditions suivant lesquelles le prestataire ASP pourra utiliser le logiciel dans un environnement ASP,

– disposer d’un centre informatique performant,

– il peut être amené à proposer un service d’archivage électronique à ses clients.

Ainsi, plusieurs personnes interviennent dans ce type de contrat. Il sera donc opportun pour le client d’exiger du prestataire ASP qu’il engage sa responsabilité en ce qui concerne toutes les étapes effectuées en relation avec un tiers prestataire.

Le type ASP se différencie de l’infogérance, du fait que l’entreprise utilisatrice ne sera jamais propriétaire des « logiciels ». Elle ne dispose que d’un droit d’utilisation.

La nature juridique de ce contrat est difficile à déterminer. Ce n’est ni une vente (car il n’y a pas transfert de propriété), ni une location (car cette notion ne tient pas compte des services).

La qualification de « contrat de louage d’ouvrages » semble la plus appropriée.

Le prestataire ASP est tenu en une obligation de conseil renforcée dans ce type de contrat. Il devra conseiller la solution répondant au
mieux aux besoins clairement définis par le client.

Il conviendra enfin de définir la nature de l’obligation à laquelle le prestataire ASP s’engage.

Le contrat ASP doit préciser le niveau de service attendu par l’entreprise, l’étendue des garanties apportées et la qualité des services fournis par le prestataire.

Le niveau de performance et d’accès aux services font l’objet d’accords négociés entre les parties.

Le point de départ du contrat est souvent matérialisé par l’envoi d’un mot de passe et d’un identifiant. Le client est alors responsable
de toutes les utilisations faites au travers de ses identifiant et mot de passe.

Le contrat précisera notamment la fiabilité et la sécurité attendues, les conditions d’accès au système et les modalités d’assistance liées à l’utilisation des progiciels et services associés.

Le modèle ASP présente de nombreux avantages :

– la réduction du coût d’acquisition du progiciel,

– les besoins de l’entreprise sont mieux gérés,

– il permet à l’entreprise de se concentrer sur son activité principale.

Les conditions d’archivage et d’accès aux données enregistrées feront également l’objet de dispositions spécifiques. Il est essentiel d’interdire au prestataire toute copie pour son compte des données du client, tout accès non autorisé à celles-ci, ou toute ré-exploitation de celles-ci.

Une attention particulière doit être portée à la clause relative aux exclusions liées à la force majeure. En effet, les cas d’exclusion cités dépassent souvent la simple force majeure pour englober d’autres exclusions, parfois léonines.

Les obligations réciproques n’étant pas toujours déterminables, il est conseillé de rédiger une convention de preuve dans laquelle
seront spécifiées les modalités et la partie qui supportera la charge de la preuve.

2/11/2004 – Blandine Poidevin