Le cadre juridique de la certification Par : Blandine Poidevin le 04/11/2002Catégories : Commerce électronique Billets associésConservation des données, le sort de la directive…Litiges sur les noms de domaine : pensez aux procédures extra-judiciaires !Adoption du projet de loi "consommation"Vendre ou acheter en ligne : quelles obligations ? Quelles précautions ?Contrat de location financière : Quelles solutions pour sortir de l'impasse?
