Le journaliste professionnel est-il un salarié ?

Le sort des pigistes fais souvent débat. Sont-ils indépendants ou au contraire être considérés comme salariés de l’entreprise de presse ?
La jurisprudence s’est souvent penchée sur cette question dont la réponse dépend essentiellement des modalités de travail.

En effet, une présomption de salariat est créée par le Code du Travail au bénéfice de ces journalistes professionnels.

La Jurisprudence a ainsi considéré qu’une reporter photographe ayant réalisé presque chaque mois, pendant 24 ans, pour le magazine « Marie-Claire », qui publiait ses photos dans la majorité de ses numéros en contrepartie d’une rémunération dont elle tirait le principal de ses ressources, devait être considérée comme liée par un contrat de travail à l’éditeur du magazine, dès lors que la société « Marie-Claire » choisissait les sujets, les mannequins, le lieu et la date de réalisation des reportages photographiques et que la photographe travaillait avec une équipe constituée et rémunérée par le journal (CCass. Ch. Sociale 03/11/2004).

Les principaux critères susceptibles d’être pris en compte pour établir l’indépendance du photographe, relèvent de la possibilité pour celui-ci de sélectionner et d’embaucher ses collaborateurs (CCass. Ch.Soc.08/12/1999 n°1999-004418), d’être indépendant dans l’établissement de son programme (CCass. Ch. Soc. 17/06/1992 n° 1992-002192), ou lorsque le photographe est libre de son temps ou ne reçoit aucune instruction sur les évènements, les sujets qu’il choisit de présenter (CCass. Ch. Soc. 30/06/1988 n° 1988-002200) et ne subit aucun impératif de rendement (CCass. Ch Soc.18/12/1963).

Ainsi, seule une indépendance réelle constatée par une analyse in concreto permettra de s’affranchir de la présomption de salariat.