Le droit à la critique sur internet.

Les critiques portent souvent la forme d’un commentaire sur internet.
Dans quelle mesure disposons-nous de ce droit de critiquer sur internet ?

Le droit à la critique est couvert par le principe de la liberté d’expression.

Cependant :

– les propos ne doivent pas porter atteinte à une personne (ne doivent pas être injurieux ou diffamants ou encore être à caractère racial…).

– Si aucune personne n’est visée, le fondement qui pourrait être invoqué est celui du dénigrement (Art 1382 du code civil).
Les juges vont toutefois analyser l’objectif poursuivit par l’auteur des propos.

Dans des jurisprudences tels que ESSO, DANONE, ou AREVA, pour lesquelles il y avait une représentation caricaturale d’une marque, le juge n’a pas retenu le dénigrement et a privilégié la liberté d’expression. Ces jurisprudences peuvent s’appliquer par analogie aux commentaires critiques postés sur internet.

Par contre, si les critiques venaient d’un concurrent de celui visé par les critiques, les juges pourraient retenir le dénigrement, si par exemple l’objectif serait de détourner le client vers le site du concurrent. Civ 1ère, 5/12/2006 (à propos de propos malveillants tenus par un professionnel de l’immobilier sur une société concurrente).