La preuve

Il est nécessaire de ne dématérialiser les documents que quand la loi le permet de manière expresse ou tacite (pour exemple, il ne me semble pas possible de dématérialiser la facture).

Dans l’échange électronique, la preuve est apportée par les systèmes techniques. La preuve est dite ‘technologique’ (Me Piette-Coudol).

Par ailleurs, la constitution préalable de la preuve est rendue nécessaire par l’absence d’échange physique ou matérialisée.

La loi n’exige pas d’écrit entre commerçants, ni dans les relations avec les consommateurs portant sur des transactions inférieures à 5000F. En revanche, le code civil exige la preuve par écrit dans les rapports avec des non-commerçants pour les sommes supérieurs à 5000F (art 1341CCiv.).

Toutefois, des dérogations à ce formalisme sont possibles :

Depuis l’arrêt Crédicas, civ., 1°, 08/11/89 , il est admis que les conventions sur la preuve sont valables.

Par conséquent, dans tous les cas où il est possible d’insérer dans les contrats passés avec des consommateurs une convention sur la preuve, même pour des sommes supérieures à 5000F, ces conventions recevront application.

Toutefois, quelle que soit la convention conclue la charge de la preuve pèsera toujours sur le vendeur.

La preuve à apporter peut consister en une preuve négative résultante de l’absence de dysfonctionnement du système.

Dès la mise en place des pages Web d’offres de produits ou de services, il faut réfléchir à la nécessité d’administrer en cas de litige la preuve de l’absence d’incidences techniques et/ou sur le contenu des messages.

En matière de télépaiement, certains professionnels ont opté pour l’accusé de réception.A chaque télépaiement, le client se voit recevoir un numéro d’accusé de réception et il est invité à le noter et à le conserver (ce système permet également de dater l’échange).