Grippe A, plan de continuité et données personnelles

Les entreprises mettent toutes en place en ce moment des plans de continuité d’activité face à une épidémie grippale. Souvent, ces plans exigent la collecte de données personnelles relatives à la santé des salariés et de leur proche, dans la mesure où l’entreprise demande la cause de l’arrêt-maladie afin de prendre les précautions recommandées comme le télé-travail.

Rappelons les grands principes :

S’agissant d’informations relatives à la santé des salariés, le consentement express de ceux-ci est nécessaire.

Ils doivent également être informé de la finalité de ce traitement (ex: plan de continuité grippe A) et bénéficier d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à leurs données. Le cas des données collectées sur leurs proches doit également être traitées (enfants, conjoints etc.).

L’entreprise doit également garantir la sécurité et la confidentialité des données, et déterminer la durée de conservation de celles-ci. On peut imaginer que la durée de conservation de ces données soit limitée à la période hivernale.

En cas de transfert de ces données, celles-ci sont soumises à un cadre spécifique strict. Il peut s’agir du cas d’une entreprise partageant ses données avec des sociétés soeurs ou mères situées hors union européenne.