Focus sur la protection des photographies en Australie

Comme en droit français, la protection par le droit d’auteur est, en Australie, gratuite et s’applique automatiquement, dès lors que l’œuvre est créée, sans nécessité de procéder à un dépôt selon les dispositions du « Copyright Act 1968 (Cth) ».

Il s’agit d’une législation fédérale s’appliquant dans toute l’Australie.

La seule condition posée à la protection est celle de l’originalité de l’œuvre créée.

L’originalité suppose un niveau suffisant d’effort et de talent ayant permis la réalisation de l’œuvre en question par un humain.

Selon le « Copyright Act », le titulaire des droits d’auteur est le créateur de l’œuvre en question, sous réserve de certaines exceptions telles que celle organisée en faveur des salariés, notamment.

S’agissant des photographies, à moins qu’un accord distinct ait été passé, la règle générale accorde au photographe les droits d’auteur sur les photographies réalisées par ses soins.

Pour les photographies prises avant le 1^er mai 1969, le client ayant  payé le photographe est investi du Copyright correspondant, sauf accord distinct entre les parties.

Néanmoins, le photographe conserve le droit de limiter l’utilisation de la photographie réalisée dans ce contexte, pour toute exploitation autre que celle pour laquelle il a été mandaté.

Le droit accordé en application de la législation australienne au photographe comprend le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction, la publication ou la communication au public de ses photographies.

Les photographies prises par ou pour le compte de l’Etat ou d’instances gouvernementales voient les droits correspondants attribués à ces entités et leur durée de protection limitée à 50 ans, à compter de la fin de l’année de leur publication.

La règle de principe en matière de durée de protection est de 70 ans à compter du décès du photographe. Néanmoins, l’ensemble des photographies prises avant le 1^er janvier 1955 n’est plus protégé pas le droit d’auteur et doit être considéré comme étant dans le domaine public.