FIC 2017. les 24 et 25 janvier 2017. Lille Grand Palais
J’aurai le plaisir de participer au 9ème Forum international de la Cybersécurité qui se déroulera les 24 et 25 janvier 2017 à Lille Grand Palais.
J’animerai l’atelier A18 aux côtés, entre autres, du Général d’Armée Marc WATIN AUGOUARD consacré aux » Droits des robots » sur le thème » Les robots sont les « bras armés » du numérique, à la frontière entre les mondes virtuel et réel (…)« .
« Droit des robots : une régulation par la norme ?
Problématique
L’impossibilité actuelle d’obtenir réparation d’un dommage causé par un robot qui serait autonome dans son fonctionnement. Il suffirait à son propriétaire ou son détenteur de prouver qu’il n’avait pas le contrôle sur le robot puisque capable de prendre des décisions de façon autonome pour voir écarter sa responsabilité.
Seuls ces robots capables d’autonomie et d’une capacité d’auto-apprentissage sont concernés.
Une identification des codeurs ?
De nombreuses solutions s’appuient sur les logiciels open source dont les développeurs sont souvent anonymes et ont travaillé de façon collective, simultanément ou alternativement. Il est alors illusoire de chercher à mettre en cause leur responsabilité. En toute hypothèse devant quel tribunal agir et comment obtenir l’exécution de la décision ?
Imposer des normes techniques de fabrication ?
Pour résoudre les problèmes que posent notamment les questions de responsabilité des robots, la mise en place de normes techniques fortes pourraient être un début de solution.
On peut imaginer que la traçabilité des actions effectuées par le robot soit imposée à tous les constructeurs à l’instar des boîtes noires de l’aéronautique.
A défaut, il sera complexe de démontrer le lien de cause à effet entre le dommage et le comportement dommageable du robot.
De la même façon, l’identification du constructeur, d’un numéro de série, doivent être aisées afin de faciliter les démarches.
Il semble nécessaire d’imposer des normes de sécurité afin de limiter les risques liés à la modification du codage informatique et ainsi d’une exécution mal intentionnée.
De telles normes ne présenteraient un intérêt que dans un contexte a minima européen mais surtout international.
Importance de l’information préalable
L’information donnée à l’utilisateur en interaction avec le robot semble essentielle. Information sur les finalités des données collectées par le robot et de ses usages ultérieurs, information quant aux limites de l’utilisation du robot et du cadre juridique applicable. Cette démarche est indispensable pour espérer respecter la vie privée de chacun ».
Blandine Poidevin
Avocat associé
Spécialiste des technologies de l’information et de la communication
Cabinet Jurisexpert
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