Employeurs : les avantages de l’oeuvre collective

On connaît les avantages liés, pour l’employeur, en terme de droits de propriété intellectuelle, au régime de l’oeuvre collective. En effet, lorsque les différentes contributions des salariés procède d’un travail collectif, l’employeur à l’origine de la création se trouve investi des droits d’auteur.

La Cour de cassation (Cass, civ 1, 19 décembre 2013) vient de confirmer, dans une affaire qui a longtemps occupé les esprits, que le salarié ayant participé à une telle oeuvre ne pouvait revendiquer la propriété des droits correspondant à sa contribution.

L’affaire opposait, depuis de nombreuses années, le joaillier Van Cleef&Arpels à l’un de ses dessinateurs qui revendiquait des droits d’auteur sur les dessins de bijoux qu’il avait réalisés entre 2000 et 2005. Il demandait le paiement d’une rémunération proportionnelle au titre de l’exploitation de ses créations jusqu’en 2005 et qu’il soit fait interdiction au joaillier de commercialiser toutes pièces de joaillerie reproduisant ses dessins.

Relevant que ces dessins n’étaient que « des documents préparatoires à la conception de bijoux, laquelle procédait d’un travail collectif associant de nombreuses personnes, que les sociétés avaient le pouvoir d’initiative sur la création et en contrôlaient le processus jusqu’au produit finalisé en fournissant à l’équipe des directives et des instructions esthétiques afin d’harmoniser les différentes contributions et que celles-ci se fondaient dans l’ensemble en vue duquel elles étaient conçues, sans qu’il soit possible d’attribuer à chaque intervenant un droit distinct sur les modèles réalisés« , la Cour de cassation a jugé que chacun des dessins en cause ne constituait que la contribution particulière du salarié à une oeuvre collective réalisée à l’initiative et sous la direction et le nom de Van Cleef & Arpels, en sorte qu’il était dépourvu du droit d’agir à l’encontre des sociétés.

Viviane Gelles