Du surbooking dans les stades

La Cour d’appel de Paris a, dans un arrêt du 7 juin 2012, été amenée à se prononcer sur la responsabilité d’une société spécialisée dans l’organisation d’événements sportifs, se voyant reprocher d’avoir ouvert sur place, le jour du match, un guichet destiné à la vente de billets.

Cette société avait, en parallèle, confié à un prestataire la vente des billets par internet jusqu’à la veille à minuit.

Constatant que toutes les places de cette affiche attractive (un match amical AS Monaco c/ Olympique de Marseille) n’avaient pas été vendues, elle pensait pouvoir écouler les dernières places le jour même. Les mêmes places ayant été vendues par deux biais différents, les forces de l’ordre avaient du intervenir pour apaiser les supporters éconduits. Si les spectateurs refoulés avaient pu être indemnisés, l’organisateur de la rencontre avait, pour sa part, écopé d’une suspension de 9 mois dont 6 avec sursis. Il a alors assigné son mandataire aux fins d’obtenir la réparation de son préjudice.

La Cour d’appel a considéré que le mandataire avait bien commis une faute dans l’exercice de son mandat mais que toutefois ce constat n’excluait pas la faute de la société organisatrice, professionnel de l’organisation des manifestations sportives, qui aurait dû relever que la vente s’était poursuivie au-delà du terme prévu par l’intermédiaire de son mandataire et aurait dû prendre les mesures nécessaires pour éviter ce surbooking. Cette dernière se voit en conséquence déboutée de l’ensemble de ses demandes.