Droits des utilisateurs
L’auteur ne peut s’opposer à l’adaptation du logiciel quand elle est nécessaire pour permettre l’utilisation du logiciel conformément à sa destination.
Toutefois, il peut l’interdire par contrat.
L’auteur ne peut s’opposer à l’adaptation du logiciel quand elle est nécessaire pour permettre l’utilisation du logiciel conformément à sa destination.
Toutefois, il peut l’interdire par contrat.