Le droit à parodie
Il existe quatre conditions pour caractériser la parodie :
-l’absence de confusion entre l’œuvre originale et la parodie,
-une réelle intention humoristique,
-l’absence d’intention de nuire à l’œuvre originale,
-l’absence de finalités promotionnelles ou publicitaires certaines.Dès lors qu’une œuvre répond à la qualité de parodies, elle est protégée par l’article L122-5 4° du Code de Propriété Intellectuelle, qui dispose que lorsque l’œuvre initiale a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la parodie.
La condition de divulgation interdit en revanche d’exploiter l’extrait d’un film qui n’aurait pas encore été communiqué au
public.
-l’absence de confusion entre l’œuvre originale et la parodie,
-une réelle intention humoristique,
-l’absence d’intention de nuire à l’œuvre originale,
-l’absence de finalités promotionnelles ou publicitaires certaines.Dès lors qu’une œuvre répond à la qualité de parodies, elle est protégée par l’article L122-5 4° du Code de Propriété Intellectuelle, qui dispose que lorsque l’œuvre initiale a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la parodie.
La condition de divulgation interdit en revanche d’exploiter l’extrait d’un film qui n’aurait pas encore été communiqué au
public.
Ainsi, rien ne s’oppose à une exploitation commerciale d’une parodie répondant à ces conditions.
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