Droit d'alerte des délégués du personnel

Les responsables de SANOFI CHIMIE, qui exploitent en site classé Seveso 2, avaient reçu des lettres anonymes, accompagnées de copies d’écrans, qui comportaient des éléments montrant que leur auteur avait eu accès à des messages électroniques confidentiels et cryptés.

Suite à l’examen de 17 postes informatiques effectué par l’administrateur chargé du contrôle des services informatiques, sur la demande de la Direction des Ressources Humaines et du Directeur des Usines, des procédures de licenciement ont été envisagées.

Les Délégués du Personnel, qui soupçonnaient une atteinte aux libertés individuelles, ont saisi le Conseil des Prud’Hommes, en référé, pour qu’il ordonne, à SANOFI CHIMIE, de diligenter, avec les Délégués, une enquête relative à la consultation et à l’exploitation de la messagerie électronique.

Cette demande avait pour fondement l’article L 2313-2 du Code du Travail qui autorise une telle procédure si l’employeur ne veut pas procéder à un tel contrôle, ou s’il existe des divergences de vues.

Cette mesure a été autorisée par la Cour d’Appel, et approuvée par la Cour de Cassation dans le cadre de cet arrêt.

Cette décision permet de mettre en perspective ce droit d’alerte et de lui donner un nouveau relief.

Il me semble en effet que les délégués du personnel ont vocation à intervenir davantage lors des audits en entreprise concernant les fichiers, les données personnelles et plus généralement lors de la mise en place de nouveaux outils informatiques.