Dopage et vie privée : un mélange explosif
L’Agence Mondiale Antidopage (AMA) est une organisation internationale indépendante créée en 1999, afin de promouvoir, coordonner et superviser la lutte contre le dopage dans le sport sous toutes ses formes. Elle est composée et financée à parts égales par le mouvement sportif et les gouvernements.
Parmi ses missions figurent notamment la mise en place du Code Mondial Antidopage, harmonisant les règles relatives au dopage au niveau des Etats concernés et de l’ensemble des sports visés.
L’Agence Mondiale Antidopage devait soumettre à l’approbation de son Comité Exécutif, le samedi 20 septembre 2008, le « standard international pour la protection des données personnelles ». Ce texte vise « à garantir que toutes les parties impliquées dans la lutte contre le dopage dans le sport appliquent des mesures minimum de protection dans le cadre de la collecte et du traitement des données personnelles des sportifs en relation avec les contrôles antidopage, les informations sur la localisation et les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques ».
Dans sa version actuelle, le Système d’Administration et de Gestion Antidopage (ADAMS : Anti Doping Administration and Management System) de l’AMA, utilisé depuis 2005, est une banque de données permettant notamment la localisation en vue des contrôles hors compétitions des sportifs. Il permet également d’assurer un suivi des résultats des tests des sportifs, afin d’améliorer le suivi des contrôles.
Les fonctions d’ADAMS s’articulent autour de quatre axes : l’information sur la localisation des sportifs, la gestion des autorisations d’utilisation thérapeutique (AUT), le contrôle du dopage ainsi qu’un centre d’information (saisie et partage des données de contrôle, des résultats de laboratoire, production de rapports statistiques à l’attention du public).
Ce système peut être notamment utilisé par les sportifs eux-mêmes, les Comités Nationaux Olympiques, les fédérations, les organisations responsables de grands événements sportifs, ainsi que par l’Agence Mondiale Antidopage elle-même et ses laboratoires accrédités.
Le Comité Exécutif de l’AMA assure, sur délégation du Conseil de Fondation de l’AMA, la direction et la gestion pratique de l’Agence ainsi que la mise en œuvre de toutes ses activités et l’administration de ses fonds. Le Conseil de Fondation compte 38 membres, également répartis entre des représentants du mouvement olympique et des représentants des gouvernements. Figurent parmi ceux-ci deux représentants du Conseil de l’Europe, qui, lors de leur réunion tenue le 10 septembre 2008 à COPENHAGUE, ont déclaré leur opposition à cette norme.
La difficulté porte notamment sur l’élargissement des données susceptibles d’être collectées aux données sensibles, pouvant concerner l’origine raciale ou ethniques, les caractéristiques génétiques, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques ou même l’orientation sexuelle des sportifs.
Cette opposition du Conseil de l’Europe intervient dans un contexte de défiance vis-à-vis de ce nouveau standard. Ainsi le Groupe Article 29, composé des représentants des autorités nationales chargées de la protection des données du CEPD (Contrôleur Européen de la Protection des Données) et de la Commission Européenne, a exprimé ses doutes quant à la pertinence « de recueillir plusieurs de ces catégories d’informations, surtout si ces données doivent être incluses dans le système ADAMS. ». C’est un avis réservé, adopté le 1er août 2008.
Les défenseurs de ce projet mettent en avant les recherches actuelles ayant par exemple permis de mettre en évidence l’existence chez les populations asiatiques de caractéristiques génétiques particulières, susceptibles de masquer la présence de testostérone dans les tests de dépistage.
L’entrée en vigueur était prévue initialement le 1er janvier 2009. Ces divergences de vue conduiront vraisemblablement au report de l’adoption de ce texte à l’hiver prochain.
[i] Opinion 3/2008 on the World Anti-Doping Code Draft International Standard for the Protection of Privacy
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