Directive 2016/1148 appelée NIS (« Network and Information Security »)
La directive 2016/1148, appelée NIS (« Network and Information Security »)
doit être transposée par les Etats membres avant le 9 mai 2018.
En France, cette transposition est assurée par l’ANSII (Agence Nationale
de la Sécurité des Systèmes d’Information).
Le projet de loi portant transposition de cette directive a été adopté en
première lecture au Sénat le 22 novembre 2017 (dans le Titre 1, car le
Titre 2 concerne la transposition d’une autre directive, à savoir la
directive 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017
modifiant la directive 91/477/CE du Conseil relative au contrôle de
l’acquisition et de la détention d’armes).
Ce projet de loi devrait être présenté à l’Assemblée Nationale par le Secrétaire d’Etat au
numérique, Mounir Mahjoubi, très prochainement.
de la Sécurité des Systèmes d’Information).
Le projet de loi portant transposition de cette directive a été adopté en
première lecture au Sénat le 22 novembre 2017 (dans le Titre 1, car le
Titre 2 concerne la transposition d’une autre directive, à savoir la
directive 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017
modifiant la directive 91/477/CE du Conseil relative au contrôle de
l’acquisition et de la détention d’armes).
Ce projet de loi devrait être présenté à l’Assemblée Nationale par le Secrétaire d’Etat au
numérique, Mounir Mahjoubi, très prochainement.
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