Définitions et caractéristiques

Le commerce électronique présente des particularités qui lui sont propres.Les principales, au sens juridique, résident dans le fait que les utilisateurs ne sont pas présents

– l’absence étant perçue comme source d’incertitudes- et le fait que les documents transmis n’ont pas la forme écrite.

Ces deux éléments posent la délicate question de la preuve puisque l’on doit prouver par l’écrit.Il est nécessaire de ne dématérialiser les documents seulement quand la loi l’autorise.

De même, est toute aussi importante la question de la conservation des échanges pendant toute la durée légale.

De la prise en compte de ces éléments juridiques, il résulte que la démarche de dématérialisation des échanges commence par l’analyse de la prise en compte des besoins de l’utilisateur, compte tenu des paramètres juridiques existants.

En d’autres termes, le mode électronique choisi doit remplir certaines fonctions indispensables à la validité juridique de l’échange et à son efficacité, fonctions que remplit l’écrit.

Assurer l’identification, l’authentification du contractant, l’intégrité du message sont essentiels pour permettre d’apporter la preuve de la conclusion du contrat :

L’identification est le fait d’assurer l’identité de la personne jointe.

L’authentification consiste à assurer incontestablement l’identité de celui que l’on a identifié.

Ces deux fonctions doivent être renforcées s’agissant d’un contrat entre absents.

La fonction intégrité permet de s’assurer que les documents et les actes juridiques ne soient pas transformés pendant la transmission.

Exclure la répudiation du message, s’assurer de la confidentialité… sont également à prendre en considération pour que force probante soit accordée au contrat passé sur le mode électronique.

Ainsi, en cette matière droit et technique sont intimement liés.La technique permet au juriste d’imaginer un mécanisme d’échange électronique efficace.

Par exemple, le juriste veillera à ce que les échanges prévoient un mode de datation.
La date indique, en droit, le point de départ des droits et obligations.
La prise d’effet du contrat dépendra des modalités de l’heure informatique’.
Le juriste prêtera également attention à la localisation du contrat dans le temps.Il devra opérer un choix entre la théorie de l’émission ou de la réception.Par l’application de la théorie de l’émission, le contrat est formé lors de l’expédition du message en actionnant la touche ‘émission’ ou ‘envoi’ ; par la théorie de la réception, le contrat est formé par la confirmation par l’accusé de réception qui rapporte l’heure de la fin de la transaction.

Par conséquent, l a sécurité juridique rend nécessaire l’élaboration d’un contrat spécifique. Ce contrat permettra également de résoudre la question de l’internationalisation du commerce électronique.L’objectif consiste à organiser et garantir mutuellement pendant les échanges électroniques la validité juridique.

Le minimum de sécurité juridique indispensable à toute échange est à renforcer compte tenu de la dimension commerciale, concurrentielle ou stratégique des échanges et surtout dématérialisée.

Le commerce électronique a pour applications aujourd’hui, la commande de produits par voie électronique, la consommation directe de produits multimédia, l’exécution directe de la prestation.

Il s’adresse soit à un professionnel, soit à un consommateur, le plus souvent à l’un et l’autre de manière indifférente.

En schématisant, on distingue :

l’utilisation de l’Internet pour la promotion de produits ou de services, mis ensuite à la disposition du consommateur par une livraison ou un service classique

l’offre et la consommation directe de produits ou de services par accès direct (film pay per view, musique à téléchargée…).

Ces hypothèses différentes concernent des situations juridiques distinctes.S’agissant d’opérations de promotion, les règles de la vente à distance s’appliqueront, s’agissant de la seconde situation, on appliquera les règles propres à certains services télématiques ou téléphoniques.

Le problème essentiel en terme juridique réside dans la validité et la légitimité des technologies de l’information et de la communication en soutien et en support aux opérations commerciales.

Les éléments principaux à prendre en considération sont l’absence des personnes induite de l’échange électronique et la dématérialisation des documents échangés, compte tenu de leur forme électronique.