Crowfunding : consultation nationale

Nouveau mode de financement rencontrant, en ces temps de crise, un succès considérable, le crowdfunding permet en effet de récolter des fonds de la part d’un public étendu afin de financer un projet. Les projets créatifs (musique, film, livre…) sont les plus courants mais le crowfunding peut également servir à financer la création d’une entreprise.

Constatant l’absence de cadre juridique spécifique, l’AMF avait rédigé en mai dernier un « guide du financement participatif » recensant les principales règles applicables en la matière.

En lien avec l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), l’AMF lance désormais une grande consultation sur le sujet. Vous pouvez y contribuer : cliquez ici.

Viviane Gelles