Controverse sur l'affaire Yahoo

Le 07/11/01, le juge fédéral américain a décidé que la société Yahoo n’était pas liée par la décision française du juge Gomez l’interdisant de vendre aux enchères des objets nazis à partir de son site américain.

Le juge fédéral Fogel a précisé que les sites internet situé aux Etats-Unis sont assujettis à la loi américaine.

En l’espèce, la décision américaine contredit directement sur le fond la décision française puisque le système juridique américain protège par le Premier Amendement de la constitution la vente de ce type d’objet.

Le juge français avait, pour sa part, demandé à ce qu’il soit fait application de mesure de blocage pour que le public français n’ait pas accès à ces ventes.

Les experts avaient considéré qu’avec plus de 60% de succès, ces mesures pouvaient être mises en place.