Contrat de distribution d'un logiciel

A travers ce type de contrat, l’éditeur concède au distributeur la distribution exclusive ou non du progiciel. Le distributeur pourra ainsi commercialiser le progiciel en accordant des licences non exclusives à ses clients. Celles-ci leur confèreront le droit d’utilisation du progiciel.

Le contrat prévoit le territoire à l’intérieur duquel le distributeur pourra exercer sa mission. L’éditeur pourra se réserver certains clients qu’il énumère limitativement dans le contrat ou certains secteurs économiques.

Le distributeur pourra se voir imposer un quota minimal de vente en contrepartie de l’exclusivité territoriale qui lui aura été concédée.

Il est fréquent que l’éditeur interdise dans le contrat que le distributeur sous traite ou concède son droit de distribution à un tiers sans son agrément.

Il pourra exiger de plus à ce que le distributeur ne commercialise aucun programme informatique qui pourrait faire concurrence au progiciel distribué, pendant la durée du contrat de distribution et surtout à son expiration, quelle qu’en soit la cause, pendant une durée de plusieurs mois.

En effet, l’éditeur craint souvent que son savoir-faire commercial soit pillé par un concurrent ayant recours à un même distributeur.

Toutefois, si le contrat prévoit une clause de non concurrence à l’issue des relations contractuelles, celle-ci devra être limitée dans le temps, dans l’espace, et limitée quant aux activités professionnelles.

Le distributeur devra s’engager à ne pas reproduire ou faire reproduire sous n’importe quelle forme, même partiellement, le progiciel et la documentation qui l’accompagne. Il devra de plus s’engager à n’apporter aucune modification concernant le progiciel.

Dans ce type de contrat, l’éditeur reste titulaire des droits d’auteur sur le progiciel. Le distributeur devra donc s’engager à les respecter.
Compte tenu de son implication sur le marché, il est également un gardien précieux du respect des droits de propriété intellectuelle de l’éditeur.

Enfin, les questions de la qualité de formation du personnel du distributeur, ses relations avec le client, la formation des utilisateurs pourront faire l’objet de stipulations contractuelles afin que l’éditeur ait la garantie que la distribution de son produit soit effectuée comme il le souhaite. Cela permettra de plus d’éviter des litiges par la suite.

Les hypothèses de résiliation du contrat feront l’objet d’un examen précis : en cas de non-atteinte du résultat, de manque de moyens ou de personnels, de formation non suivie, d’absence de services d’assistance de qualité…

Ainsi, si le choix d’un distributeur s’avère crucial pour un éditeur, il appartient au distributeur de lire avec attention le contrat proposé qui peut avoir des implications fortes même après les relations contractuelles entre les parties.

De même, le contrat de distribution devient un élément non négligeable de l’actif de l’entreprise.