Contrat d'intégration : litige prestataire/client

Par : Blandine Poidevin le 26/08/2008

Catégories : droit des contrats, Responsabilités - Précédents judiciaires

Dans ce type de litige, devant l’échec du projet, il est souvent très difficile de répartir la responsabilité entre les parties. Les conseils auront tendance à privilégier la négociation mais le recours au tribunal est parfois inévitable. D’où l’intérêt de cet arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 28/05/08.Le rapport d’expertise pointait des dysfonctionnements.

Le prestataire arguait de modification du projet par le client et de manquement à son obligation de délivrance.

La cour rappelle que c’est au prestataire d’apporter la preuve que les manquements du client ont conduit à l’échec du projet.

En d’autres termes, il ne suffit pas de démontrer la faute du client mais les conséquences de celle-çi sur le bon déroulement du projet.

Même si le client a modifié ses demandes en cours de projet, encore faut-il précise la cour que ses demandes soient si conséquentes que les délais et prix n’auraient plus été adaptés.

On ne peut que conseiller tout partie prenante à un projet de cet ordre de ne pas négliger les procédures et instances de décision de façon à aplanir au plus tôt les difficultés surgissant au cours de la vie du projet et à garder l’historique de celles-çi.

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Tags: contrats informatiques, obligation de collaboration

1 Comment

curea manuela

17 mai 2012

Bonjour
Par la présente je veux vous signaler un cas qui peut m’aider de recuperer mes droits
Donc, fin mars j »ai voulu faire de séances cellu M6 et comme ca coute trop cher sur un site internet j’ai trouver le cabinet de dr Lemoine Frederic -médecin généraliste, patron de salon Hygyaform a Tourcoing;
Je me suis présente en consultation qui été effectué par une ,,specialiste,, qui a décide que j’ai besoin de 10 sénces de celluM6; J’été étonner parce que chaque fois les consultation sont fait par un médecin qui aprés un examen clinique détaillé peut décider qu’est qu’il faut faire(diagnostique +traitement ); Donc j’accepter la consultation diagnostique et bien sur j’ai accepter a paye le devis; Il faut dire que ni jusqu’au aujour’hui j’ai pas reçu un facture équivalente de la ,,prestation,, effectué; Ensuite j’ai eu mes premiéres séances (6/10) en restant encore 4 pour laquelle j’ai pas réussi d’avoir RDV a causes peut etre de désorganisation qui existe dans cet établissement. Le seul objectif qui conte c’est l’argents , pas l’objectif médical. Donc, comme j’ai pas réussi d’avoir une continuité dans mon traitement et a causes de mon horaire sollicitant a l’hopital(je suis médecin) j’été pas a 2 RDv(mais j’ai averti chaque fois) et puis j’ai solliciter d’etre rembourser pour les prestations qui ça me resté a faire parce que malgré le régime et les séances de CelluM6 j’avais pas de résultat et en plus je change de domicile. Logiquement j’appeller au salon et j’ai annoncer que je viens plu et que je veut etre rembourser, sauf que la fille qui m’a repondu au téléphone parle avec son patron , dr Lamoine qui décide qu’il peut pas me rembourser parce que ……………… il veut pas et ça se fait pas . Sur quelle raison ?? C’est lui qui a décider comme ça , parce que c’est sa boite et il respecte pas la loi et ses clients.
Je l’eure dit que c’est l’arnaque tout cet affaires et que ça reste pas comme ça , ça exist d’association qui protégé les consummateurs,ça exist des moyennes qui peut éclairé ce cas . En ce sens je vous adresse cet réclamation vu comme nous sommes traite
En ce sens je vous adresse cet réclamation vu comme nous sommes traite , avec manque de respect et éducations. De tout cet histoire je veut que votre association prends connaissance de cet événements , d’aplique la législation actuel en vigueur et bien sur je veut me récupérer le préjudice;
Je vous rappeller que j’ai pas signer un contract en double exemplaire comme se fait d’habitude quand on demande une prestation , dans laquelle sont explique les technique utilisé , les risques , les mesures ,photos, les répercutions de traitements etc , j’ai pas une facture pour la prestation effectue qui a couter 420Euros , sauf que mes chèque ont été encaisse avant que mon traitement est fini et avant avoir les résultat.
Moi je n.veut pas faire du mal a un confrère , chaque un gagné sa vie comme il peut , mais le manque de respect , la l’arnaque je n’peut pas le toléré.
En ce sens je me permets de vous décrit cet situation. En espérant d’un réponse favorable veuille accepter Madame mes respectueusement salutation distingues.

curea manuela
17 mai 2012
Bonjour
Par la présente je veux vous signaler un cas qui peut m’aider de recuperer mes droits
Donc, fin mars j »ai voulu faire de séances cellu M6 et comme ca coute trop cher sur un site internet j’ai trouver le cabinet de dr Lemoine Frederic -médecin généraliste, patron de salon Hygyaform a Tourcoing;
Je me suis présente en consultation qui été effectué par une ,,specialiste,, qui a décide que j’ai besoin de 10 sénces de celluM6; J’été étonner parce que chaque fois les consultation sont fait par un médecin qui aprés un examen clinique détaillé peut décider qu’est qu’il faut faire(diagnostique +traitement ); Donc j’accepter la consultation diagnostique et bien sur j’ai accepter a paye le devis; Il faut dire que ni jusqu’au aujour’hui j’ai pas reçu un facture équivalente de la ,,prestation,, effectué; Ensuite j’ai eu mes premiéres séances (6/10) en restant encore 4 pour laquelle j’ai pas réussi d’avoir RDV a causes peut etre de désorganisation qui existe dans cet établissement. Le seul objectif qui conte c’est l’argents , pas l’objectif médical. Donc, comme j’ai pas réussi d’avoir une continuité dans mon traitement et a causes de mon horaire sollicitant a l’hopital(je suis médecin) j’été pas a 2 RDv(mais j’ai averti chaque fois) et puis j’ai solliciter d’etre rembourser pour les prestations qui ça me resté a faire parce que malgré le régime et les séances de CelluM6 j’avais pas de résultat et en plus je change de domicile. Logiquement j’appeller au salon et j’ai annoncer que je viens plu et que je veut etre rembourser, sauf que la fille qui m’a repondu au téléphone parle avec son patron , dr Lamoine qui décide qu’il peut pas me rembourser parce que ……………… il veut pas et ça se fait pas . Sur quelle raison ?? C’est lui qui a décider comme ça , parce que c’est sa boite et il respecte pas la loi et ses clients.
Je l’eure dit que c’est l’arnaque tout cet affaires et que ça reste pas comme ça , ça exist d’association qui protégé les consummateurs,ça exist des moyennes qui peut éclairé ce cas . En ce sens je vous adresse cet réclamation vu comme nous sommes traite
En ce sens je vous adresse cet réclamation vu comme nous sommes traite , avec manque de respect et éducations. De tout cet histoire je veut que votre association prends connaissance de cet événements , d’aplique la législation actuel en vigueur et bien sur je veut me récupérer le préjudice;
Je vous rappeller que j’ai pas signer un contract en double exemplaire comme se fait d’habitude quand on demande une prestation , dans laquelle sont explique les technique utilisé , les risques , les mesures ,photos, les répercutions de traitements etc , j’ai pas une facture pour la prestation effectue qui a couter 420Euros , sauf que mes chèque ont été encaisse avant que mon traitement est fini et avant avoir les résultat.
Moi je n.veut pas faire du mal a un confrère , chaque un gagné sa vie comme il peut , mais le manque de respect , la l’arnaque je n’peut pas le toléré.
En ce sens je me permets de vous décrit cet situation. En espérant d’un réponse favorable veuille accepter Madame mes respectueusement salutation distingues.