Commerce électronique : vers un nouveau régime ?

La Commission européenne a annoncé aujourd’hui son intention d’aider au développement du commerce sur l’internet avec un cadre réglementaire simplifié, des mesures pour lutter contre la fraude et la suppression des entraves commerciales.

Selon la commissaire en charge de la consommation, Meglena Kuneva, un européen sur 3 achète sur internet, pas seulement à l’intérieur de l’Union.

Elle estime que le commerce électronique voit son potentiel limité par des entraves réglementaires et commerciales, qu’il est également victime de pratiques déloyales ou de fraudes. Il souffrirait encore d’un manque de crédibilité en ce qui concerne la protection de la vie privée des acheteurs.

En 2007, les services de la commission ont reçu plus de 10.000 plaintes essentiellement pour des problèmes de non livraison des produits commandés

Pour y remédier, elle prévoit de proposer un projet de contrat pour les achats et les ventes dans lequel seront précisés les droits et les obligations pour des contractants.

La commissaire européenne souhaite également faciliter les échanges en harmonisant les règles pour le copyright et en luttant contre les pratiques déloyales. Les débats actuels en France tant concernant l’HADOPI que la responsabilité des hébergeurs sont examinés avec beaucoup d’attention à Bruxelles.