Comment se prémunir contre le cybersquatting ?

Le cybersquatting consiste en un acte de parasitisme des activités de l’entreprise, qui consiste à déposer un nom de domaine en usurpant le nom d’une entreprise ou celui de ses marques. Une variante est le typo-squatting qui repose sur une orthographe incorrecte en espérant que l’internaute saisisse le nom en commettant la faute d’écriture ou en se trompant de nom de domaine.

Le préjudice peut consister en un détournement de clientèle ou de prospect, voire le blocage du lancement d’une innovation ou d’une campagne de communication par un concurrent, faute de disposer du nom.

En termes d’image, l’effet pour l’entreprise peut être désastreux dans la mesure où l’internaute a l’impression d’être sur le site réel de l’entreprise et non sur le site du cyber-squatteur. De fait, l’internaute peut se voir proposer un service de moindre ou faible qualité ou pire encore, être victime d’une escroquerie, etc…

Il faudra à l’entreprise légitime saisir les tribunaux ou les Centres d’Arbitrage pour espérer récupérer le nom cybersquatté.

Il est utile de savoir que la jurisprudence a tendance à reconnaitre des droits au premier exploitant du nom en question à partir du moment où le terme litigieux n’est pas, par ailleurs, utilisé en tant que marque, dénomination sociale, ou autre.

D’un point de vue juridique, il est donc important, d’une part, d’effectuer une veille régulière des noms de l’entreprise, et d’autre part, de vérifier qui est renseigné comme titulaire du nom de domaine sous la rubrique « registrant » et qui bénéficiera donc de la présomption de propriété de ce nom de domaine.

En effet, en cas d’échec de la procédure arbitrale ou judiciaire, l’entreprise risque même de devoir racheter au prix fort ce nom.

Le premier réflexe peut être pour une entreprise de déposer les dénominations sociales, enseignes de son entreprise, de ses produits, mais également des noms proches :

par exemple, pour le nom d’un produit, le déposer au pluriel, au singulier, avec ou sans tiret, en imaginant le terme sous un langage SMS, avec différentes extensions de premier niveau (.com, .net, .org) ou de niveau national (.fr, .be)…

Il peut être utile de renforcer les droits sur les noms par des dépôts en tant que marque.

Il est également nécessaire d’avoir le réflexe, pour chacun de ces noms de domaine, de les mettre en exploitation réelle et non de se contenter d’une page d’attente, sachant que tous les noms de domaine peuvent renvoyer au même site.

Enfin, il sera utile de mettre en place pour se défendre contre toute opération de cyber-squatting, des procédures qui peuvent être soit des procédures judiciaires, soit des procédures alternatives de résolution des litiges.

Ces procédures alternatives de résolution du litige peuvent être effectuées en ligne. Il en existe quatre à ce jour en France.

Il s’agit de la procédure PARL du .fr et .re proposée par l’AFNIC, de la recommandation en ligne du CMAP, les centres de l’OMPI et le forum sur le droit sur l’Internet : ces procédures PARL s’effectuent entièrement en ligne.

En conclusion, il faut anticiper le dépôt des noms de domaines potentiellement intéressants pour la communication ou le développement de l’entreprise et les protéger.