CLUBS DE LIGUE 1 : Bientôt la fin des subventions publiques ?

L’arrivée de milliardaires étrangers dans les Clubs de football signera peut être la fin d’une époque : celle du soutien des Clubs professionnels par les collectivités territoriales.

A partir du constat de la hausse des droits TV, des recettes des billetteries ainsi que des ressources issues des partenariats, le Législateur a, en effet, déposé une proposition de loi visant à rénover les rapports entretenus entre ces deux acteurs et à moderniser le modèle économique du sport professionnel[1].

Cette proposition de loi intervient à la suite du rapport, adopté le 29 avril 2014 par la mission commune d’information, chargé d’étudier les évolutions résultant de l’émergence du sport business.

En phase avec les règles issues du fair play financier imposé par l’UEFA, la réforme s’inscrit dans un contexte budgétaire public à réduire sur l’idée selon laquelle les collectivités territoriales n’ont pas vocation à contribuer à l’inflation salariale des Clubs de sport professionnels.

Il s’agirait, ainsi, tout d’abord, d’exclure du bénéfice des subventions les Associations et sociétés sportives percevant plus de 10 000 000 €/saison au titre des droits d’exploitation audiovisuel (ce qui correspond à l’ensemble des Clubs de Ligue 1 et quelques Clubs de rugby).

Après la taxe à 75 %, les contestations liées au régime fiscal favorable de l’AS MONACO, cette seule disposition de loi devrait suffire à mobiliser une nouvelle fois la ligue de football professionnel.

Les Clubs de Ligue 1, déjà en grande difficulté financière pour la plupart d’entre eux, devront rechercher d’autres sources de financement et adopter un nouveau modèle économique. Cela passera, par exemple, par la cession aux Clubs professionnels des enceintes sportives utilisées, charge pour eux de les rentabiliser par le développement de la billetterie et des partenariats, la vente d’espaces publicitaires ou le naming…

Un nouveau métier sera, dans ce contexte et conformément aux vœux du Président de la Ligue de Football Professionnel Monsieur Frédéric THIRIEZ, à développer : celui de « stadium manager » investi de la mission prioritaire de remplissage des enceintes sportives, afin d’éviter tout contournement par les collectivités publiques de l’interdiction de subventions qui leur serait, ainsi, faite.

Le Législateur a pris le soin d’interdire également toute contractualisation avec les Clubs professionnels percevant plus de 10 000 000 € des contrats de prestations de services liés à l’achat de billets ou d’espaces publicitaires, constituant des subventions déguisées venant abonder le budget de fonctionnement des Clubs.

A l’heure où les financements dans le domaine du mécénat ont tendance, sur fond de crise économique mondiale, à se raréfier, il est probable que les Clubs concernés devront également, si la proposition de loi été adoptée, rechercher leur équilibre financier dans la réduction de leur dépense. Il s’agira également de développer les centres de formation afin de faire émerger des talents locaux, moins couteux.

La difficulté pourrait, toutefois, venir d’une situation isolée de la France par rapport à ses partenaires européens qui n’adopteraient pas de mesures similaires et mettraient, par conséquent, en péril l’attractivité du football professionnel hexagonal, et une fuite des talents.