J’aurai le plaisir de participer à l’Assemblée Générale du Club DSI Gun qui se tiendra le 1er mars à l’Hôtel Mercure de Marcq en Baroeul. J’aborderai le Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR).
J’aurai le plaisir d’intervenir lors du Salon Créer dans le cadre de l’atelier « Les spécificités d’un projet de création e-commerce », le mardi 13 septembre de 16h à 16h45
La loi pour une République Numérique vient d’être adoptée en commission mixte paritaire ce 21 juillet 2016.
Outre des nouveautés liées à la protection des personnes physiques et de leurs données, ce nouvel instrument législatif met à la charge des professionnels du e-commerce de nouvelles obligations.
Les principales d’entre elles sont dirigées vers les plateformes, définies comme « toute personne … Lire la suite de l'article
Ainsi, la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation oblige désormais les professionnels qui contactent un consommateur par téléphone en vue de conclure ou de modifier un contrat portant sur la vente d’un bien ou sur la fourniture d’un service, à indiquer au début de la conversation son … Lire la suite de l'article
J’ai le plaisir de participer au colloque organisé par le Centre de Recherche Droit et Perspectives du Droit, sous la direction de Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux (Equipe Demogue) , le 11 mars 2016 au Campus Moulins.
J’interviendrai sur le thème de l’application de la réforme du droit des contrats au commerce électronique.
Programme Colloque sur la Réforme du droit … Lire la suite de l'article
J’aurai le plaisir de participer au colloque organisé par l’AFIDT « Focus sur l’e-commerce, la propriété intellectuelle, les données, les métiers du droit, les pratiques »
Mon intervention sera consacrée à l’étude de l’impact sur les relations avec les consommateurs dans le domaine du commerce électronique.
Cette journée se déroulera à Paris dans les locaux de la Maison du Barreau,51 … Lire la suite de l'article
L’OHMI s’est penché sur les conséquences, notamment économiques, de la contrefaçon dans le domaine du sport, dans son rapport rendu public le 10 septembre 2015.
En synthèse :
– ventes perdues : 6,5% de l’ensemble des ventes;
– 2800 emplois perdus dans l’Union Européenne;
– 150 millions d’euros de recettes publiques perdues annuellement dans l’UE.
Ci-après le lien vers notre article paru sur le site internet « www.applica.tm.fr » le 28 septembre 2015.
Les Marketplaces ou places de marché sont-elles l’avenir du e-commerce ?
S’il semble trop tôt pour le dire, différents chiffres tirés de l’année 2014 militent dans le sens d’une telle évolution :
– 50 % de croissance pour la Marketplace d’Amazon,
– Plus de 10 millions de visiteurs uniques sur celle de la Fnac,
– ¼ du chiffre d’affaire de … Lire la suite de l'article
Dans un jugement rendu le 7 septembre 2015, le Tribunal d’instance du 2ème arrondissement de Paris a eu l’occasion de se prononcer sur la situation d’un consommateur qui vendait régulièrement via le site Priceminister.
L’acte de commerce au sens du Code de commerce se définit, selon le Tribunal, essentiellement par des critères économiques qui permettent de le décrire comme « … Lire la suite de l'article
Retrouvez l’article paru sur Capital.fr ci-dessous, relatif au droit de rétractation.
Cliquez ici pour lire l’article
Ce moyen de paiement peut être utilisé … Lire la suite de l'article
J’ai eu le plaisir de participer à la 1ère journée d’étude sur l’évaluation et les usages, l’implantation et l’environnement juridique des technologies biométriques de Biometrics Alliance Initiative, le 28 octobre dernier, à Euratechnologies.
Le thème principal abordé était : « Droit et biométrie : une introduction sous l’angle des objets connectés et des données de santé« .
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) vient de rendre public son projet de règlement sur le financement participatif.
Il doit être homologué par Bercy avant d’être mis en oeuvre.
A noter notamment que tout éditeur d’un site internet proposant une telle offre devra fournir, préalablement à toute souscription :
– Une description de son activité et de son projet, accompagnée notamment … Lire la suite de l'article
J’aurai le plaisir d’intervenir lors du SALON CREER, dans le cadre de l’atelier « Les spécificités d’un projet de création e-commerce », le mardi 16 septembre de 9h30 à 10h15.
Bonjour
Nous avons élaboré, à destination de nos lecteurs, deux synthèses relatives à la loi Hamon de façon à faciliter sa compréhension.
L’une relative au renforcement des obligations du professionnel à l’égard du consommateur :
L’autre relative au renforcement des obligations dans les relations entre professionnels :
Bonne lecture !
Fâché de constater qu’une requête effectuée sur ses noms et prénoms dans le moteur de recherche GOOGLE présentait des liens vers deux pages d’un quotidien paru en 1998 et qui le visait dans une affaire de vente aux enchères immobilières, liée à une saisie pratiquée en recouvrement de dettes de sécurité sociale, un ressortissant espagnol avait introduit[1], auprès … Lire la suite de l'article
Notre article est paru dans la revue de l’Expertise, du mois d’avril 2014, numéro 390.
La CJUE, dans un arrêt intéressant rendu le 13 mai 2014 (http://curia.europa.eu/juris/
L’affaire … Lire la suite de l'article
L’Autorité de la concurrence a rendu, le 19 décembre 2013, un avis en faveur de la vente des médicaments non remboursables en grande surface.
Elle rappelle l’existence d’importants écarts de prix de vente de ces médicaments entre les officines.
Tenant compte d’une forte attente des consommateurs en la matière, elle contrarie cependant la position des pharmacies. Elle retient toutefois qu’une … Lire la suite de l'article
Ce projet de loi inspiré de la directive du 25 octobre 2011 a été adopté ce lundi 16 décembre 2013 par l’Assemblée Nationale.
Petite synthèse des principaux changements qu’il apporte :
– création de l’action de groupe en faveur des consommateurs. Cette procédure leur permettra d’obtenir la réparation du préjudice qu’ils subissent du fait de pratiques illicites de professionnels, telles … Lire la suite de l'article
J’ai eu le plaisir d’intervenir lors des rencontres du Barreau des Avocats de Lille sur le thème « Vendre ou acheter en ligne : Quelles obligations ? Quelles précautions ? ».
Pour lire le compte-rendu de cette rencontre, cliquez ici
Il est communément admis qu’un concours correspond à une épreuve faisant appel à la sagacité, au savoir ou à d’autres aptitudes des joueurs. Les gagnants sont sélectionnés en fonction de la qualité des résultats et non par la voie du sort. Aucun texte ne prohibe ou n’autorise l’organisation d’un tel jeu. Sa mise en oeuvre est donc à priori licite.… Lire la suite de l'article
Le règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 prévoit la mise en place, à compter de janvier 2016, d’une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges des consommateurs.
Il s’agit de créer un outil destiné à permettre un règlement impartial, transparent, efficace et équitable, par voie extrajudiciaire, des litiges en ligne en consommateurs et professionnels. L’idée est que … Lire la suite de l'article
Le droit de la consommation, qui s’applique dans les rapports entre professionnels et consommateurs, est très protecteur de ces derniers. Ainsi, les consommateurs faisant l’acquisition d’un bien ou d’un service disposent, en application de l’article L 121-20 du Code de la consommation, d’un délai de sept jours francs qui leur permet de se rétracter de leur achat, sans avoir à … Lire la suite de l'article
L’AFNOR vient de dévoiler les grandes lignes de sa nouvelle norme NF Z74-501 relative aux avis en ligne de consommateurs. A l’heure où 9 français sur 10 déclarent consulter, avant toute transaction, les avis de leurs pairs sur internet, il devenait urgent d’encadrer les pratiques en la matière. Cette norme a été élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés … Lire la suite de l'article
