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Réseaux sociaux : attention clauses abusives!

La Commission des Clauses Abusives a publié le 3 décembre 2014 sa recommandation n° 2014-02 relative aux contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux.

Parmi les différentes clauses analysées par la Commission, celles touchant les données personnelles ont particulièrement retenu notre attention.

S’agissant, par exemple, des données sensibles (opinions religieuses, origines raciales ou ethniques…), elles doivent en … Lire la suite de l'article

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Loi Hamon : formulaire type sur la rétractation

Le décret d’application de la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation est enfin paru. Il contient le formulaire type à utiliser pour permettre l’exercice du droit de rétractation en matière de e-commerce.

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Les recommandations de la Cour des Comptes pour lutter contre la contrefaçon

La Cour des Comptes vient de présenter ses recommandations destinées à améliorer la lutte contre la contrefaçon :

– Procéder régulièrement, en collaboration avec les organisations professionnelles et le Comité national anti-contrefaçon (CNAC), à une analyse objective des conséquences économiques, nationales et sectorielles, des pratiques de contrefaçon.

– Créer, au niveau interministériel, une instance de réflexion stratégique et de pilotage … Lire la suite de l'article

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Cloud computing : lignes directrices sur les SLA

Le groupe de travail composé d’experts chargés par la Commission Européenne de réfléchir aux bonnes pratiques devant être développées en matière de Cloud computing vient de rendre publiques les lignes directrices qu’il préconise. Il s’agit de standardiser les niveaux de services attendus dans le domaine.

Les questions de preuve, de disponibilité, ou encore de réversibilité sont, parmi d’autres points, abordées.… Lire la suite de l'article

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