• Français -fr 

Droit à l’oubli

Droit à l’image des enfants : une protection accrue

Lundi 6 mars, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition visant à accroître la protection du droit à l’image des enfants. Désormais cette proposition a été renvoyée devant le Sénat en première lecture. 

 

Contexte

Dans une société à la numérisation croissante, le respect de la vie privée des enfants apparaît comme une condition indispensable à leur sécurité.… Lire la suite de l'article

Droit à l’oubli vs liberté d’information : une décision intéressante

Erreur de jeunesse ? Nouveau départ ?

Il arrive souvent que des personnes au passé agité (condamnations pénales notamment) soient confrontées, plusieurs années après, à des difficultés de réinsertion liées à la persistance, sur Internet, d’articles de presse relatant leur procès pénal et leur condamnation.

C’est l’expérience qu’a pu, à son tour, faire un ancien responsable du Racing Club de … Lire la suite de l'article