Actualité dans la catégories "discrimination"

Les caméras intelligentes, nouvel outil de lutte contre le COVID-19 : les contraintes juridiques

Par : Viviane GELLES le 27/07/2020

Catégories : discrimination, données personnelles, Droit du travail, Fichiers / CNIL, protection du consommateur, RGPD, Santé, vie privée

Le confinement, et l’état d’urgence sanitaire qui l’accompagnait, a été marqué par une nette limitation des libertés individuelles des individus, au premier rang desquelles celle d’aller et venir.

Les restrictions apportées ont fait l’objet de nombreux contrôles, par les forces de police ou même par des drones.

L’heure du déconfinement a sonné, mais il est loisible de s’interroger sur les … Lire la suite de l'article

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« Le Cybersexisme ». Interview LCI. 28/09/2016

Par : Blandine Poidevin le 05/10/2016

Catégories : discrimination, Evénements, Internet, vie privée

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Marketplaces locales : quelques aspects juridiques

Par : Viviane GELLES le 26/07/2016

Catégories : Commerce électronique, concurrence, discrimination, droit des contrats

Par Viviane Gelles et Charlotte Riaud, Avocats, Cabinet JURISEXPERT

De plus en plus de collectivités locales et chambres de commerce envisagent la création de marketplaces destinées à promouvoir le commerce local.

La sélection des vendeurs autorisés à vendre sur la plateforme soulève certaines problématiques juridiques. Il est en effet fréquent que soient privilégiés les commerçants de centre-ville, au détriment des … Lire la suite de l'article

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Suppression d’une application Google Play Store : abus de position dominante?

Par : Viviane GELLES le 04/07/2016

Catégories : Commerce électronique, concurrence, discrimination, droit des contrats, Responsabilités - Précédents judiciaires

Le GIE Pari Mutuel Urbain (PMU) a assigné en référé d’heure à heure la société Google, à laquelle il reprochait la suppression unilatérale de son application de paris sportifs, à la veille de l’ouverture de l’Euro 2016.

Le PMU fondait son action sur l’abus de position dominante prohibé par l’article L 420-2 du Code de Commerce arguant que, si Google … Lire la suite de l'article

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DES PRATIQUES DISCRIMINATOIRES EN MATIERE DE DONNEES PERSONNELLES

Par : Blandine Poidevin le 03/02/2015

Catégories : discrimination, données personnelles, Droit du sport, Evénements, Publications, Revue de presse

Chaque entreprise dispose aujourd’hui de bases de données informatiques, qu’ils s’agissent de traitements relatifs à ses clients, à ses prospects ou salariés.

S’agissant d’informations générales propres à la commande, à la gestion des ressources humaines, …, certaines informations, une fois enregistrées et exploitées par un logiciel, peuvent avoir pour effet d’exclure des personnes du bénéfice d’un droit ou d’un contrat.… Lire la suite de l'article

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Discriminations : comment saisir le défenseur des droits (ex : HALDE) ?

Par : Blandine Poidevin le 20/01/2015

Catégories : discrimination

La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) a été instituée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 pour lutter contre les discriminations : « elle aide toute personne à identifier les pratiques discriminatoires, et à les combattre. Elle conseille pour les démarches juridiques, et contribue à établir la preuve de la discrimination. Elle … Lire la suite de l'article

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