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contenu numérique

La défense de ses marques face au Metaverse

Comme dans le monde physique, de nombreuses questions juridiques commencent à être soulevées s’agissant du Metaverse : collecte des données, confidentialité, comportement anticoncurrentiel, liberté d’expression, mais aussi toutes les questions touchant à la propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les modèles, les brevets et les marques.

Tout titulaire songeant à protéger ses actifs immatériels dans le Metaverse devra envisager … Lire la suite de l'article

Droit à l’image des enfants : une protection accrue

Lundi 6 mars, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition visant à accroître la protection du droit à l’image des enfants. Désormais cette proposition a été renvoyée devant le Sénat en première lecture. 

 

Contexte

Dans une société à la numérisation croissante, le respect de la vie privée des enfants apparaît comme une condition indispensable à leur sécurité.… Lire la suite de l'article

Conservation des données de connexion

La décision rendue par le Conseil d’État le 21 avril dernier avait été largement commentée, notamment car elle remettait en cause le principe de conservation généralisée des données de connexion par les hébergeurs notamment.

Cette décision était attendue suite aux arrêts rendus par la CJUE le 6 octobre 2020.

La CJUE fixait des limites à la conservation de ces données, Lire la suite de l'article

Une protection accrue des consommateurs de contenus et services numériques

Les ventes de contenus et services numériques sont en constante augmentation depuis quelques années. Leur nature immatérielle méritait que des dispositions spécifiques soient prises pour encadrer juridiquement ces nouvelles habitudes de consommation.

C’est chose faite avec l’ordonnance en date du 29 septembre 2021, transposant notamment la Directive de l’Union européenne du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les … Lire la suite de l'article