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Santé

Les caméras intelligentes, nouvel outil de lutte contre le COVID-19 : les contraintes juridiques

Par : Viviane GELLES le 27/07/2020
Catégories : discrimination, données personnelles, Droit du travail, Fichiers / CNIL, protection du consommateur, RGPD, Santé, vie privée

Le confinement, et l’état d’urgence sanitaire qui l’accompagnait, a été marqué par une nette limitation des libertés individuelles des individus, au premier rang desquelles celle d’aller et venir.

Les restrictions apportées ont fait l’objet de nombreux contrôles, par les forces de police ou même par des drones.

L’heure du déconfinement a sonné, mais il est loisible de s’interroger sur les … Lire la suite de l'article

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Matinale « smart textile »

Par : Viviane GELLES le 14/11/2018
Catégories : Conférences, données personnelles, droit des contrats, Evénements, protection du consommateur, RGPD, Santé, vie privée

Nous avons organisé hier matin au cabinet une matinale, réunissant des responsables juridiques, juristes et un ingénieur, autour des problématiques liées aux tissus intelligents et vêtements connectés.

Quelle protection intellectuelle pour ces innovations ? Comment respecter le droit à la vie privée ? Quelle responsabilité est associée à un article défectueux ? Les vêtements connectés peuvent-ils être considérés comme … Lire la suite de l'article

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Note du Ministère de la santé sur le champ d’application du cadre juridique de l’hébergement de données de santé.

Par : Viviane GELLES le 26/07/2018
Catégories : Santé, vie privée

Le 11 juillet dernier, le Ministère des solidarités et de la santé a publié une note explicative, sous la forme de questions, concernant le champ d’application du cadre juridique de l’hébergement de données de santé.

A cette occasion, il a précisé l’objectif du régime juridique de l’hébergement de données de santé fixé à l’article L1111-8 du Code de la santé … Lire la suite de l'article

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Nouvelles règles pour l’hébergement de données de santé.

Par : Blandine Poidevin le 15/03/2017
Catégories : données personnelles, Publications, Santé, vie privée

L’ordonnance n°2017-27 du 12 janvier 2017 portant sur l’hébergement de données de santé à caractère personnel est venue modifier la procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé (article 1111-8 du Code de la santé publique) en mettant en place un mécanisme de certification moins contraignant. Toutefois, pour pouvoir conserver les données de santé sur support papier ou sur support … Lire la suite de l'article

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Vers une vente des médicaments en supermarché?

Par : Viviane GELLES le 02/01/2014
Catégories : protection du consommateur, Santé

L’Autorité de la concurrence a rendu, le 19 décembre 2013, un avis en faveur de la vente des médicaments non remboursables en grande surface.

Elle rappelle l’existence d’importants écarts de prix de vente de ces médicaments entre les officines.

Tenant compte d’une forte attente des consommateurs en la matière, elle contrarie cependant la position des pharmacies. Elle retient toutefois qu’une … Lire la suite de l'article

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Droit du sport: Rupture d’un CDD pour inaptitude

Par : Blandine Poidevin le 26/07/2011
Catégories : Divers, Droit du sport, Droit du travail, Santé

La loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration du droit a introduit un nouveau cas de rupture des contrats à durée déterminée, susceptible d’avoir des conséquences dans le domaine sportif.

Ainsi, avant l’adoption de cette loi, le salarié en CDD déclaré inapte par le médecin du travail voyait, dans les hypothèses d’inaptitude d’origine non professionnelle, son contrat … Lire la suite de l'article

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De la publicité pour l'alcool sur le net ?

Par : Blandine Poidevin le 27/10/2008
Catégories : Commerce électronique, Responsabilités - Précédents judiciaires, Santé

Les récentes déclarations de Mme Bachelot laissent augurer d’un assouplissement du régime de la publicité sur internet

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L'hébergement des données médicales tel que prévu par le décret du 4 janvier 2006

Par : Blandine Poidevin le 01/02/2006
Catégories : Bourse, Fichiers / CNIL, Santé

A l’heure où se multiplient les projets d’accès à distance par le patient de son dossier médical, d’accès par les praticiens, à partir de leur cabinet, ou encore de partage de données entre plusieurs centres hospitaliers, se pose la question de l’hébergement de ces données de santé à caractère personnel.

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Cabinets médicaux et données personnelles

Par : Blandine Poidevin le 25/01/2006
Catégories : Fichiers / CNIL, Santé

La CNIL vient d’adopter une norme simplifiée1 , relative aux traitements automatisés de données mis en œuvre dans les cabinets médicaux.

De tels traitements doivent en effet faire l’objet d’une déclaration à la CNIL, aux termes de la Loi Informatique et Libertés. Cette norme permet donc, désormais, de recourir à une procédure simplifiée, sous certaines conditions, exposées ci-dessous.

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