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www.europa.eu.int/eur-lex

Le droit de l’Union Européenne. Ce site met en ligne ‘le journal officiel des communautés européennes’, ainsi que les traités européens et les textes importants et même la jurisprudence. Un moteur de recherche permet en outre de s’orienter par date ou par mots-clés.

www.afapc.org/index net.htm

L’Association des Fournisseurs d’Accès en France (AFA) propose un site sur les contenus illégaux sur internet. Information, contact, loi. « Un premier pas vers une démarche d’autorégulation ».

www.aui.fr

Site de l’Association des Utilisateurs d’Internet (AUI) créée en 1996. Cette association veut prendre en compte les aspirations des usagers. Ses activités vont de l’information du « consommateur » à l’action en faveur d’une meilleure compréhension du fonctionnement et des enjeux socio-économiques d’Internet en passant par le suivi et la mise au point des aspects techniques. Une rubrique est consacrée à la … Lire la suite de l'article

www.club-internet.fr/droitenligne/

Site du « droit en ligne ». Il permet aux internautes de s’exprimer sur les problèmes juridiques auxquels ils sont confrontés via Internet. Il fournit par ailleurs des informations sur le droit et l’Internet (décisions de justice, lois).