Injure ou Diffamation ?
On nous saisit souvent pour une diffamation alors qu’il s’agit d’une injure et inversement. Comment distinguer les 2 régimes ?
On nous saisit souvent pour une diffamation alors qu’il s’agit d’une injure et inversement. Comment distinguer les 2 régimes ?
La Commissaire Européenne Viviane Reding, en charge des aspects relatifs à la société d’information et aux médias, a mis en ligne sur son site Internet, le 14 avril 2009, une vidéo dans laquelle elle rappelait que les européens devaient avoir le droit de décider de la manière dont les informations les concernant étaient utilisées.
Dans l’attente de la toute prochaine session parlementaire sur le sujet, je vous rappelle la présentation du projet de loi .
J’attire votre attention sur le tableau de la page 5.
Le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, déposé le 4 février 2009, est actuellement en cours de discussion devant le Sénat.
Première destination mondiale en nombre de touristes étrangers fréquentant le territoire en 2007, la France prépare les mutations nécessaires pour offrir une offre touristique de qualité et sécurisée sur le plan juridique.
Parmi les … Lire la suite de l'article
C’est au premier Conseil des Ministres du nouveau gouvernement qu’est revenue la charge d’examiner le projet de loi prévoyant des sanctions pénales pour les internautes qui se livrent au téléchargement illégal des œuvres de l’esprit sur Internet.
DEONTOLOGIE :
LA VISIBILITE DE L’AVOCAT SUR INTERNET
Aucune disposition légale n’impose à l’employeur de recueillir le consentement écrit de son salarié. Toutefois, la jurisprudence est sévère envers l’employeur s’il ne peut justifier d’une autorisation écrite.
Le réseau Internet a succédé avec succès au système des petites annonces. En 2008, 56% des internautes ont acheté ou vendu au moins un produit C to C (« Customer to Customer »).
Le C to C est présenté comme un « bon plan anti-crise », puisqu’il s’agit d’une vente directe entre consommateurs, sans intermédiaires, et donc en économisant la … Lire la suite de l'article
Une matinée consacrée aux droits et obligations des employeurs en matière d’outils informatiques et animée par Blandine Poidevin.
La course cycliste LE TOUR DE FRANCE a été créée en 1903 par le quotidien sportif L’Auto.
Les droits correspondant ont été repris par la société du TOUR DE France, désormais titulaire de différentes marques verbales et semi figuratives françaises et communautaires protégeant le terme « TOUR DE FRANCE ».
C’est aujourd’hui la société AMAURY SPORT ORGANISATION (ASO) qui est depuis 2001 … Lire la suite de l'article
La position commune adoptée par le parlement européen en avril dernier ouvre de nouvelles perspectives aux sites de communautés. En effet, jusqu’à présent, la monnaie électronique nécessité l’obtention d’un agrément difficilement à la portée d’une société non adossée à un établissement de crédit.
En application de l’article 2 de la loi Informatique et Libertés, constitue une « donnée à caractère personnel » « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il … Lire la suite de l'article
Le transfert de données à caractère personnel à l’étranger, et surtout hors Union Européenne, fait l’objet d’un encadrement strict, destiné à garantir la sauvegarde des droits des personnes physiques concernées.
Différentes démarches doivent être mises en place par les entreprises.
PROGRAMME SEMINAIRE FRAUDE INFORMATIQUE
18, 19 et 20 mai 2009
Faculté d’économie appliquée – Université Paul CEZANNE – AIX- MARSEILLE III
Master « Lutte contre la délinquance économique et financière et la criminalité organisée »
Europôle de l’Arbois – Bât. VILLEMIN – LCAE – Avenue Philibert – AIX EN PROVENCE
Lundi 18/05
14 h 00
Présentation de la fraude informatique … Lire la suite de l'article
Elle a été adoptée par l’Assemblée Nationale, le 12 mai 2009, de la loi « Création et Internet », dite « HADOPI ».
Pllutôt qu’un énième commentaire, 2 articles phares à lire pour se forger sa propre opinion.
Voici un modèle de clause à insérer dans les contrats en droit du sport quand les parties veulent pour tout différend trouver une issue différente des litiges juridictionnels classiques :
Les chiffres du marché des jeux en ligne en France sont impressionnants : 400 millions de paris illégaux sur le tournoi de tennis de ROLAND GARROS 2008, plusieurs milliards d’euros pour les jeux en ligne.
La France résiste depuis plusieurs années à l’ouverture du monopole consenti sur ce marché à la Française des Jeux pour les paris sportifs en ligne, … Lire la suite de l'article
Si un client exerce son droit de rétractation en dehors des heures ouvrables, sa prise en compte par le vendeur ne peut se faire qu’à compter de la prochaine heure ouvrable.
Toute exploitation d’œuvres sans l’autorisation de son auteur constitue un acte de contrefaçon, engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur de l’exploitation et/ou éventuellement de ses partenaires.
Toutefois, l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle aménage certaines exceptions à ce droit exclusif de l’auteur. Il en est ainsi notamment de la parodie, la pastiche ou la caricature, … Lire la suite de l'article
Pour réfléchir sur la notion d’identité numérique à l’heure où l’on parle de l’usurpation d’identité sur le web et que chacun dispose d’un pseudo, l’ESC-Lille a organisé un évènement sur ce sujet.
http://youontheweb.fr
Je vous livre ma modeste contribution à cette réflexion.
Merci à Arnaud pour son article sur les Cybergendarmes du Nord (dans la Voix du Nord). Oui, c’est bien moi sur la photo…
J’ai eu le plaisir de collaborer à la rédaction de cet ouvrage.
Il a été remis à Mme Michèle Alliot-Marie par le Lieutenant-Coloner Régis Fohrer ce jour à l’occasion du Forum International sur la Cybercriminalité (3ème édition déjà).
Le voici(Version pdf)
Intervention de Blandine POIDEVIN au Forum International sur la Cybercriminalité.
Le mardi 24 mars 2009, lors de la table-ronde « Evolution des normes : devoirs et responsabilités des chefs d’entreprises », qui se tiendra de 16 h 15 à 17 h 15.
« Le cadre juridique de la vidéosurveillance », par Blandine POIDEVIN, Avocat
Article publié le 9 mars 2009 :
http://www.legalbiznext.com/droit/Le-cadre-juridique-de-la,1407
L’employeur peut-il être tenu responsable du fait du comportement de son salarié, qu’il ne peut contrôler à tout instant et qui a droit également au respect de sa vie privée ?
Plusieurs démarches sont à respecter lors de l’installation d’un système de vidéosurveillance.
Celles-ci diffèrent selon l’endroit où se trouvent les caméras de surveillance.
1. Compétence de la CNIL
L’installation d’un système de vidéosurveillance relève, dans un lieu privé, de la compétence de la CNIL.
En effet, la CNIL est compétente dès qu’il s’agit d’un système de vidéosurveillance numérique, qui tombe … Lire la suite de l'article
Cette diffusion sous un format libre par l’auteur ne va bien entendu concerner que des contenus écrits par lui-même. La loi n°2006-961 du 1er août 2006, relative aux droits d’auteurs et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI, avait inséré un article dans le Code de la Propriété Intellectuelle rédigé comme suit :
« L’auteur … Lire la suite de l'article
Dans un entretien accordé le 11:02/09 à la Lettre de l’audiovisuel, le secrétaire d’Etat aux Sports, Mr Laporte, a indiqué souhaiter imposer aux chaines la diffusion d’événements sportifs d’importance majeure.
