SALON CREER – Atelier E-commerce 2014
J’aurai le plaisir d’intervenir lors du SALON CREER, dans le cadre de l’atelier « Les spécificités d’un projet de création e-commerce », le mardi 16 septembre de 9h30 à 10h15.
J’aurai le plaisir d’intervenir lors du SALON CREER, dans le cadre de l’atelier « Les spécificités d’un projet de création e-commerce », le mardi 16 septembre de 9h30 à 10h15.
J’aurai le plaisir d’animer la conférence « E-commerçants : travaillez en phase avec les lois« , le 24 septembre de 19h30 à 21h30
Lieu : CCI Grand Lille, agence territoriale St omer/St pol – 16 place victor hugo à Saint-Omer.
A la suite d’une plainte déposée par un licencié, la CNIL avait procédé à un contrôle auprès de la Fédération Française d’Athlétisme (FFA). Le licencié souhaitait obtenir la suppression des résultats sportifs de son enfant mineur, publiés sur le site internet de la FFA.
La formation restreinte de la CNIL a sanctionné la Fédération Française d’Athlétisme pour des manquements à
Article paru dans la revue EXPERTISES des mois d’août et septembre 2014
Article paru sur Direct Matin, n° 2142 du 2 septembre 2014.
Le TGI de Paris a rendu cet été, en référé, une ordonnance intéressante.
Le litige qui lui était soumis opposait une banque à l’une de ses clientes, qui reprochait à l’établissement une intrusion frauduleuse dans ses comptes bancaires en ligne. Pour en avoir le coeur net, la cliente réclamait la communication par la banque des logs de connexion auxdits comptes, … Lire la suite de l'article
La mise à jour de notre classeur « Droit du sport – Guide juridique et pratique des professionnels du sport » est prête!
Du sportif professionnel à l’agent en passant par l’arbitre, il s’agit de mettre à jour différents points abordés dans cet ouvrage, notamment sur la question des indemnités de transfert parfois excessives de certains clubs de football, la … Lire la suite de l'article
Bonjour
Nous avons élaboré, à destination de nos lecteurs, deux synthèses relatives à la loi Hamon de façon à faciliter sa compréhension.
L’une relative au renforcement des obligations du professionnel à l’égard du consommateur :
L’autre relative au renforcement des obligations dans les relations entre professionnels :
Bonne lecture !
J’aurai le plaisir d’intervenir lors du colloque, du 2 octobre 2014, organisé par l’IRPI en partenariat avec l’Association française d’étude de la concurrence (AFEC).
Le principal terme abordé sera : « Internet confronté aux lois de la concurrence » et plus précisément,
– les plates-formes numériques ;
– la gestion collective.
POUR VOIR LE PROGRAMME CLIQUEZ ICI
Alors que tous les regards des amateurs de football sont braqués vers les résultats des matchs qui se succèdent dans le cadre de la Coupe du monde 2014 au Brésil, la France se penche sur le cas d’une petite centaine de joueurs de clubs professionnels qui n’ont pas respecté l’interdiction de paris sportifs sur les compétitions organisées par la Ligue.… Lire la suite de l'article
Les backlinks (ou « liens retour ») sont des liens hypertextes associés à des mots clés, permettant à l’URL inscrit dans l’hyperlien d’optimiser le référencement naturel des sites internet.
Ils sont largement utilisés par les spécialistes du référencement, parfois aux frontières de la légalité.
La Cour d’Appel a ainsi eu l’occasion de sanctionner (CA Paris, 28 mars 2014) une société indélicate … Lire la suite de l'article
J’aurai le plaisir d’intervenir lors de la session 5, du 3 juillet 2014, intitulée « Partenariat de recherche public/privé » (de 8h30 à 10h30).
Les questions qui seront notamment abordées :
– Dans quel contexte doit-on établir un contrat de partenariat ?
– Quels sont les types de contrat ?
– Quels sont les enjeux d’un tel contrat ? …
Cliquez pour … Lire la suite de l'article
Nous proposons un petit déjeuner, vendredi 4 juillet 2014 (de 9h00 à 10h30) consacré au traitement des données à caractère personnel par les collectivités :
« Open Data, registre canicule,téléservices, communication politique, gestion des élèves,
difficultés sociales, handicap, mobilité : les collectivités traitent quotidiennement des données à caractère personnel »
Les thèmes suivants seront abordés:
– Comment s’assurer de la conformité … Lire la suite de l'article
Merci à Claire Chazal de m’avoir interviewée samedi dernier à propos de la législation sur les loteries.
Fâché de constater qu’une requête effectuée sur ses noms et prénoms dans le moteur de recherche GOOGLE présentait des liens vers deux pages d’un quotidien paru en 1998 et qui le visait dans une affaire de vente aux enchères immobilières, liée à une saisie pratiquée en recouvrement de dettes de sécurité sociale, un ressortissant espagnol avait introduit[1], auprès … Lire la suite de l'article
La mise à jour de notre classeur « Droit du sport – Guide juridique et pratique des professionnels du sport » est prête!
Du sportif professionnel à l’agent en passant par l’arbitre, il s’agit de mettre à jour différents points abordés dans cet ouvrage, notamment sur la question des indemnités de transfert parfois excessives de certains clubs de football, la … Lire la suite de l'article
Santé, sécurité, perte de documents, drogue, prostitution : le gouvernement diffuse un « Guide du supporter » destiné aux français se rendant au Brésil pour soutenir leur équipe nationale.
Retrouvez ce guide ici.
La FIFA travaille, depuis plusieurs mois, sur la question de la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers.
L’article 18 bis sur Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA dispose que « Aucun club ne peut signer de contrat permettant à une quelconque autre partie ou à des tiers d’acquérir dans le cadre de travail
J’aurai le plaisir d’animer l’Atelier 1 « Droit et numérique », organisé par Experian Marketing Services, le mercredi 18 juin 2014 à Paris, à partir de 14h00.
Que faut-il faire ou ne pas faire dans vos programmes marketing digital ?
Le programme de la conférence du 18/06/2014.
La tentation est grande, dans ce contexte, pour les annonceurs, commerçants, etc., de s’inscrire dans le sillage de cette grande manifestation populaire, afin de tirer profit de l’engouement du public.
La Fédération Internationale de Football Association (FIFA), consciente des enjeux attachés à cette rencontre, a pris les devants et défini les règles d’utilisation des signes exclusifs attachés à la Coupe … Lire la suite de l'article
Bonjour
J’animerai demain pour LMI un séminaire consacré au droit des contrats en matière de propriété intellectuelle et des technologies.
8h30-12h30
lieu CEPI
A la suite de la décision rendue par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) le 13 mai dernier, la société Google propose désormais aux internautes européens un formulaire en ligne destiné à leur permettre de demander la suppression des résultats de recherche associés à leur nom, lorsque les données concernées apparaissent inappropriées, hors de propos ou plus pertinentes.… Lire la suite de l'article
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) s’est prononcé le 15 avril dernier dans un différend concernant un joueur de hockey sur glace qui avait violemment projeté un adversaire contre la bande lors d’une rencontre. Cette charge avait causé au joueur de l’équipe adverse une paraplégie permanente. La victime et son club demandaient qu’il soit infligé au responsable des blessures une … Lire la suite de l'article
Notre article est paru dans la revue de l’Expertise, du mois d’avril 2014, numéro 390.
Je suis intervenue hier à l’Institut Catholique des Arts et Métiers (ICAM) de Lille afin de présenter les enjeux juridiques attachés à la mise en place et à l’utilisation d’une plate-forme numérique d’enseignement.
Protection des ressources par le droit d’auteur, mise en oeuvre de l’exception pédagogique, adoption d’une charte d’utilisation destinée aux étudiants, droits de propriété intellectuelle des travaux d’étudiants… … Lire la suite de l'article
Dotée d’un nouveau pouvoir de contrôle en ligne conféré par la loi Hamon sur la consommation votée en mars 2014, la CNIL semble bien décidée à en faire usage dès à présent.
Elle a dévoilé les thématiques qui seront prioritairement visées dans le cadre des contrôles qu’elle entend effectuer cette année. Parmi celles-ci figurent notamment les réseaux sociaux de rencontre, … Lire la suite de l'article
La CJUE, dans un arrêt intéressant rendu le 13 mai 2014 (http://curia.europa.eu/juris/
L’affaire … Lire la suite de l'article
Nous proposons un petit déjeuner, mardi 27 mai 2014 (de 9h00 à 10h30) consacré au droit de l’art sur le thème suivant :
« Achat d’art : Recours et Responsabilités »
Les thèmes suivants seront, notamment, abordés :
– L’exercice du droit de suite, analyse au regard de la jurisprudence récente ;
– L’action en contrefaçon d’œuvre d’art ;
– … Lire la suite de l'article
Article paru sur le site internet Mapreuve.com, jeudi 24 avril, intitulé « La Validité des marques » et faisant état des dernières jurisprudences.
J’aurai le plaisir d’intervenir lors d’une conférence, le jeudi 24 avril 2014 de 18h30 à 21h00.
Le thème principal sera :
Les principaux thèmes abordés seront :
Ai-je le droit de photographier des gens dans la rue si mon but est d’exposer ?
Le droit à l’image d’une personne … Lire la suite de l'article
