www.dhcour.coe.fr
Les jugements en intégral de la Cour Européenne des Droits de l’Homme depuis 1959.
Les jugements en intégral de la Cour Européenne des Droits de l’Homme depuis 1959.
Ce site a été crée par Lionel Thoumyre (Responsable multimédia dans un cabinet d’avocats). A consulter. Il regorge d’informations concernant le droit et l’Internet (textes de loi, jurisprudence, mémoires en ligne…).
Site très intéressant du Centre régional de la Consommation sur les aspects de la protection des droits du consommateur, une partie est consacrée au commerce électronique.
Site précieux pour qui veut obtenir des informations statistiques sur l’Internet. Il comporte des graphiques, des tableaux. ..
Les principaux thèmes de ce site sont : la contrefaçon, le règlement des litiges, l’arbitrage sur Internet. Il est également possible d’accéder au site des revues ‘Expertises’, ‘Droit de l’Informatique et des Télécoms’, ainsi qu’au ‘Code de la propriété intellectuelle’. Notons l’initiative originale et pédagogique d’une exposition virtuelle d’œuvres d’art (respectant le droit d’auteur).
Site récent (juin 1998) qui centralise, par thème, des informations précises sur l’action du gouvernement en matière de société de l’information. Y figurent également les rapports rendus au Premier ministre. Ce site a été conçu par le Service d’Information du Gouvernement. Il suit le programme d’action gouvernemental pour la société d’information annoncé le 16 janvier 1998 par le Premier ministre.
Pôle professionnel, sciences et technologies de l’information et de la communication en région Nord.
La Documentation Française en ligne répertorie sur six mois les missions et les rapports au gouvernement avec possibilité de téléchargement.
