Le point sur l’enquête ouverte par la Commission Européenne
La Commission Européenne avait décidé, en novembre 2010, d’ouvrir une enquête à l’encontre de la société GOOGLE, à laquelle il était reproché l’abus d’une position dominante dans le domaine de la recherche en ligne.
Cette enquête faisait suite au dépôt, par plusieurs opérateurs, de plaintes auprès de la Commission Européenne, qui … Lire la suite de l'article
J’aurai le plaisir d’intervenir à la conférence organisée par l’Université Catholique de Lille (60 rue Vauban) ce 13 novembre 2013 à partir de 18h sur le thème suivant : La Cybercriminalité, risques, réponses stratégiques et juridiques, aux côtés de Jean-Paul Pinte, cybercriminologue, docteur en information scientifique et technique.
L’association, par le biais de la fonctionnalité « google suggest » proposée par le moteur de recherche Google, de la dénomination sociale d’une entreprise avec le terme « escroc » peut-elle être considérée comme constitutive de diffamation au sens de la loi sur la presse de 1881?
La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 juin 2013, a considéré que non.
Elle s’est … Lire la suite de l'article
J’ai eu le plaisir d’être interviewée par GRAND LILLE TV sur le thème « Internet et les données personnelles menacées ».
Ci-dessous la retransmission.
Retrouvez notre article en suivant le lien:
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L’auteur d’un blog, hébergé par Overblog, avait fait l’objet d’une convocation devant le tribunal correctionnel de Brest, à l’initiative d’une plaignante qui lui reprochait de s’être rendue coupable de diffamation à son égard. L’auteur du blog déversait sur son compte quantité d’allégations à caractère délirant telles que : »Josette B. et ses amis assassins d’ingénieurs étaient bien déjà en relation avec … Lire la suite de l'article
J’ai eu le plaisir d’intervenir aux 28èmes Assises Nationales des Associations d’aide aux victimes en juin dernier sur le thème « Confiance Numérique et cyber-victimes ».
Vous trouverez ici le compte rendu de mon intervention et ici son shéma heuristique réalisé par Messieurs Maxime CARON et Pierre MONGIN.
Souvenons-nous que la CNIL avait, le 20 juin dernier, dans le cadre d’une action concertée avec ses homologues européens (dans le cadre du G29), mis la société Google en demeure de respecter la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Les autorités européennes de protection des données s’inquiétaient en effet légitimement de la protection accordée par la société … Lire la suite de l'article
Google Suggest, Google Adwords : le moteur de recherche Google étant le principal acteur dans le domaine du référencement, c’est tout naturellement que la jurisprudence se positionne depuis quelques années sur les services proposés par ce géant et la manière dont les acteurs du monde économique les utilisent, pour préciser le cadre juridique applicable au droit du référencement.
Toutefois, en … Lire la suite de l'article
Nous constatons depuis quelques années une explosion de ce type d’arnaque : un organisme ayant déposé une marque (le plus souvent une marque communautaire) reçoit, de la part d’un bureau d’enregistrement situé en Asie (Chine la plupart du temps), un avertissement lui indiquant qu’un tiers a manifesté sa volonté de déposer le nom de domaine (avec une extension asiatique) correspondant … Lire la suite de l'article
La CJUE vient de se prononcer dans un litige opposant la FIFA, organisatrice de la Coupe du Monde de football et l’UEFA, organisatrice de l’Euro, à la Belgique et au Royaume-Uni. Ces derniers avaient, comme la directive 89/552/CEE du 3 octobre 1989 le leur permet, rangé dans la liste des « événements revêtant une importance majeure » les phases finales … Lire la suite de l'article
J’ai eu le plaisir d’intervenir lors du Séminaire des LMI Days organisé le 14 juin 2013. Vous trouverez ci-après, un bref résumé de cette intervention.
VDN blandine poidevin
Protection en tant que base de données originale.
La base de données est définie par l’article L112-3 du Code de la propriété intellectuelle, « recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen ».
Les sites internet marchands présentent différents produits qui peuvent … Lire la suite de l'article
Notre compte : @Jurisexpert
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A très vite sur Twitter…
L’AFNOR vient de dévoiler les grandes lignes de sa nouvelle norme NF Z74-501 relative aux avis en ligne de consommateurs. A l’heure où 9 français sur 10 déclarent consulter, avant toute transaction, les avis de leurs pairs sur internet, il devenait urgent d’encadrer les pratiques en la matière. Cette norme a été élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés … Lire la suite de l'article
Vous trouverez ci-après le programme de la conférence à laquelle j’aurai le plaisir de participer sur le thème « Confiance numérique et Cyber- victimes » le jeudi 20 juin à 11h30 à l’Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ) à à Roubaix.
Programme colloque CONFIANCE NUMERIQUE ET CYBER VICTIMES
Pierre LESCURE a remis, le 13 mai 2013, au Président de la République et à la Ministre de la Culture et de la Communication, son rapport sur la politique culturelle à l’air des contenus numériques.
Les propositions qu’il formule s’inscrivent dans le cadre de la mission « acte II de l’exception culturelle » qui lui avait été commandée.
Il consacre … Lire la suite de l'article
J’animerai un atelier sur le thème de l’utilisation de sa marque sur internet avec Christophe Maillard de la société Diginex.
Inscription auprès d’Ahmed Hegazy (a.hegazy@grand-lille.cci.fr)
Référencement sur internet & Marque
La Cour d’appel de Bordeaux a, dans un arrêt du 15 janvier 2013, considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement d’une salariée motivé par l’utilisation d’internet à des fins privées pendant ses heures de travail.
Les éléments de preuve réunis par l’employeur consistaient dans les fichiers de journalisation collectés suite à un contrôle “manuel” opéré a posteriori. … Lire la suite de l'article
Les propriétaires de serveurs dédiés se battent, depuis l’adoption de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique, pour faire reconnaître la spécificité de leur activité par rapport à celle des hébergeurs de contenus. En effet, les seconds relèvent de la loi précitée et il leur appartient, en leur qualité d »hébergeurs », de rendre l’accès impossible, sans délai, à tout contenu … Lire la suite de l'article
Interview de Blandine Poidevin et Viviane Gelles au sujet de la diffamation et de la vie privée sur internet.
La Voix Du Nord
Nous vous invitons à participer à un petit-déjeuner sur le thème de la diffamation sur Internet de 9h à 10h.
La diffamation sur Internet dans le Nord Pas-de-Calais
Quelles conséquences pour les intéressés ?
Comment réagir ?
La diffamation sur Internet est omniprésente dans l’actualité de la région. Diffamation d’un supérieur par un salarié dans une entreprise, d’un professeur par … Lire la suite de l'article
A la suite de l’enquête menée courant 2011 par les services de la DGCCRF et ayant abouti au contrôle d’une centaine de sociétés, plusieurs procédures contentieuses ont été engagées à l’encontre d’entreprises se livrant à des pratiques commerciales trompeuses. Il s’agissait notamment de lutter contre la diffusion, sur les forums et sites destinés à noter des produits ou prestations, de … Lire la suite de l'article
La Cour de Justice de l’Union Européenne, saisie d’une demande de décision préjudicielle portant sur la directive 97/7/CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrat à distance, s’est, dans un arrêt du 5 juillet 20121, prononcée sur différentes questions ayant trait à la mise à disposition, sur un site Internet, des conditions générales … Lire la suite de l'article
Le Parlement Européen et le Conseil ont adopté le 25 octobre 2011 une directive relative aux droits des consommateurs .
Il s’agit tout d’abord de remplacer les directives de 1985 sur la protection des consommateurs et de 1997 en matière de contrat à distance par un texte unique, définissant des règles standards dans le domaine des contrats à distance et … Lire la suite de l'article
Un nouvel arrêt vient compléter la jurisprudence, en construction, sur les licenciements motivés par les propos, souvent peu amènes, de salariés vis à vis de leur employeur sur Facebook. La Cour d’Appel de Douai, dans un arrêt du 16 décembre 2011, a en effet jugé abusive la rupture du contrat de travail d’un animateur radio ayant posté sur le mur … Lire la suite de l'article
La Cour d’Appel de Montpellier (CA Montpellier, 5ème chambre, section A, 15 décembre 2011) a rendu une décision intéressante en faveur d’un internaute participant à des forums de discussion sous un pseudonyme et dont la véritable identité avait été révélée. L’internaute en question demandait à la société gérant le site overblog.com, qui propose des forums de discussion, la suppression des … Lire la suite de l'article
Profitons de ces mois d’été pour approfondir quelques notions souvent mal comprises comme dans le domaine de la diffusion de musique sur internet, le cas du streaming.
Comme toute œuvre de l’esprit, l’œuvre musicale est protégée par les dispositions relatives au droit d’auteur du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, la reproduction et la diffusion de l’œuvre musicale ne … Lire la suite de l'article
Un jeune salarié embauché dans une étude d’huissiers de justice en CDI, en qualité d’aide comptable, a été licencié pour faute grave, son employeur lui reprochant le téléchargement illégal de fichiers musicaux depuis son poste de travail et en faisant usage de l’identité de l’étude.
Si l’employeur a, dans un premier temps, constaté les faits litigieux (installation du logiciel Emule … Lire la suite de l'article
