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Internet

Commentaires haineux sur les réseaux sociaux : attention, délits, Interview, LA VOIX DU NORD, 15/01/2015

J’ai eu le plaisir d’être interviewée par la VOIX DU NORD sur le thème des « commentaires haineux sur les réseaux sociaux « .

Ci-dessous l’article.

http://www.lavoixdunord.fr/france-monde/commentaires-haineux-sur-les-reseaux-sociaux-attention-ia0b0n2602618

Affaire Pharrell Williams vs YouTube, Interview France Culture, 29/12/2014

J’ai eu le plaisir d’être interviewée par France Culture sur l’affaire Pharrell Williams vs YouTube.

Ci-dessous la retransmission.

http://www.franceculture.fr/emission-les-matins-les-matins-de-france-culture-1ere-partie-2014-12-29

Les rencontres annuelles Cyberlex 2014, 4/12/2014, Paris

J’aurai le plaisir de participer aux Rencontres Annuelles du Droit de l’internet 2014 de Cyberlex, qui auront comme thème principal : « La conquête du pouvoir numérique : du contrôle de soi au contrôle de l’internet ».

J’animerai la table ronde suivante : « LE CONTRÔLE DE L’INTERNET AU CŒUR DE JEUX DE POUVOIRS »

Cet événement aura lieu le … Lire la suite de l'article

Comment protéger l’interface d’une application mobile ?

Devant l’essor des Smartphones, les acteurs du web développent de nombreuses interfaces afin de rendre plus conviviale et plus personnelle la relation avec leurs clients, abonnés ou usagers.

Se pose la question de la protection de la « home screen » de l’application.

Plusieurs outils de propriété intellectuelle peuvent être envisagés

 1.                  Sur la protection par un titre de Dessin Lire la suite de l'article

Commerce électronique, Comundi, Paris, 8 octobre 2014

Seront abordés à l’occasion de cette formation :  le commerce électronique, la signature électronique et les contrats (par exemple, contrat de maintenance, contrat informatique, contrat d’hébergement…).

Crowfunding : le projet de règlement de l’AMF

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) vient de rendre public son projet de règlement sur le financement participatif.

Il doit être homologué par Bercy avant d’être mis en oeuvre.

A noter notamment que tout éditeur d’un site internet proposant une telle offre devra fournir, préalablement à toute souscription :

– Une description de son activité et de son projet, accompagnée notamment … Lire la suite de l'article

SALON CREER – Atelier E-commerce 2014

J’aurai le plaisir d’intervenir lors du SALON CREER, dans le cadre de l’atelier « Les spécificités d’un projet de création e-commerce »,  le mardi 16 septembre de 9h30 à 10h15.

 

E commerçants : travaillez en phase avec les lois ! 24/09/14, CCI, Saint-Omer

J’aurai le plaisir d’animer la conférence « E-commerçants : travaillez en phase avec les lois« , le 24 septembre de 19h30 à 21h30

Lieu : CCI Grand Lille, agence territoriale St omer/St pol – 16 place victor hugo à Saint-Omer.

Utilisez votre droit à l’oubli numérique !

Article paru sur Direct Matin, n° 2142 du 2 septembre 2014.

LIRE L’ARTICLE 

Internet et Concurrence, 2/10/2014, IRPI, Paris

J’aurai le plaisir d’intervenir lors du colloque, du 2 octobre 2014, organisé par l’IRPI en partenariat avec l’Association française d’étude de la concurrence (AFEC).

Le principal terme abordé sera : « Internet confronté aux lois de la concurrence » et plus précisément, 

– les plates-formes numériques ; 

– la gestion collective.

POUR VOIR LE PROGRAMME CLIQUEZ ICI

backlinks : attention au parasitisme!

Les backlinks (ou « liens retour ») sont des liens hypertextes associés à des mots clés, permettant à l’URL inscrit dans l’hyperlien d’optimiser le référencement naturel des sites internet.

Ils sont largement utilisés par les spécialistes du référencement, parfois aux frontières de la légalité.

La Cour d’Appel a ainsi eu l’occasion de sanctionner (CA Paris, 28 mars 2014) une société indélicate … Lire la suite de l'article

Le droit à l’oubli numérique

Fâché de constater qu’une requête effectuée sur ses noms et prénoms dans le moteur de recherche GOOGLE présentait des liens vers deux pages d’un quotidien paru en 1998 et qui le visait dans une affaire de vente aux enchères immobilières, liée à une saisie pratiquée en recouvrement de dettes de sécurité sociale, un ressortissant espagnol avait introduit[1], auprès Lire la suite de l'article

Marketing digital,18 juin 2014, Paris.

J’aurai le plaisir d’animer l’Atelier 1 « Droit et numérique », organisé par Experian Marketing Services, le mercredi 18 juin 2014 à Paris, à partir de 14h00.

Que faut-il faire ou ne pas faire dans vos programmes marketing digital ?

Le programme de la conférence du 18/06/2014.

 

 

 

Droit des contrats, 6 juin, LMI, Marcq-en-Baroeul

Bonjour

J’animerai demain pour LMI un séminaire consacré au droit des contrats en matière de propriété intellectuelle et des technologies.

8h30-12h30

lieu CEPI

Droit à l’oubli : Google met à disposition un formulaire

A la suite de la décision rendue par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) le 13 mai dernier, la société Google propose désormais aux internautes européens un formulaire en ligne destiné à leur permettre de demander la suppression des résultats de recherche associés à leur nom, lorsque les données concernées apparaissent inappropriées, hors de propos ou plus pertinentes.… Lire la suite de l'article

La CJUE, Google et le droit à l’oubli numérique

La CJUE, dans un arrêt intéressant rendu le 13 mai 2014 (http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=152065&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=256489), a considéré que le moteur de recherche Google effectuait un traitement de données à caractère personnel au sens de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en indexant des articles accessibles à partir d’une requête formulée par un internaute.

L’affaire … Lire la suite de l'article

Validité des marques, MaPreuve

Article paru sur le site internet Mapreuve.com, jeudi 24 avril, intitulé « La Validité des marques » et faisant état des dernières jurisprudences.

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« Café débat », jeudi 24 avril 2014, « Café bleu » du Forum des sciences de Villeneuve d’Ascq

J’aurai le plaisir d’intervenir lors d’un « café débat », organisé par des étudiantes en journalisme scientifique, le jeudi 24 avril 2014 de 19 heures à 21 heures.

La problématique principale sera : 

Les thèmes abordés seront :

  • Au nom de la sécurité nationale et de la lutte contre le terrorisme, jusqu’où les gouvernements ont-ils le droit d’aller en matière d’exploitation des
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Sécurité des données personnelles, vidéo

Voici une vidéo récapitulative de mon intervention du jeudi 24 mars dans les locaux de Télécom Lille.

Les thèmes abordés :

Comment veiller à la conformité de nos applications à la Loi informatique et Libertés ?
Quelles procédures mettre en place devant la CNIL ?
Quelles règles pour les contrats de sous-traitance ?
Comment préparer un contrôle CNIL ?
Comment … Lire la suite de l'article

Accord de coexistence de marques : quelle durée ?

La CJUE a rendu, en septembre dernier (CJUE, 3e ch., 19 sept. 2013, aff. C-661/11, Martin y Paz Diffusion SA c/ David Depuydt ) une décision intéressante sur les accords de coexistence de marques.

Il est fréquent de ne pas assortir la rédaction de tels accords d’une durée déterminée, dès lors que les marques, enregistrées pour 10 ans, peuvent être … Lire la suite de l'article

Réunions d’information sur la CNIL

J’aurai le plaisir d’intervenir lors de la réunion d’information, organisée par la CITE DES ENTREPRISES (40 rue Eugène Jacquet – 59700 Marcq-en-Baroeul), le jeudi 27 mars 2014 de 17h30 à 19h00.

La réunion portera sur le : CONTRÔLE CNIL ET INCIDENTS DE DE SÉCURITÉ

Les thèmes abordés seront :
– Comment préparer un contrôle CNIL ?
– Quelle documentation mettre … Lire la suite de l'article

Réunion d’information donnée personnelles

J’aurai le plaisir d’intervenir lors de la réunion d’information, organisée par la CITE DES ENTREPRISES (40 rue Eugène Jacquet – 59700 Marcq-en-Baroeul), le jeudi 20 mars 2014 de 17h30 à 19h00.

La réunion portera sur la : SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Les thèmes abordés seront :
– Comment veiller à la conformité de vos applications à la Loi informatique et … Lire la suite de l'article

Les prestations juridiques en ligne et les sites internet

Le Tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence a rendu une décision, le 24 décembre dernier, relative au site « www.divorce-discount.com ».

Ce site en ligne permettait aux couples désunis de divorcer à moindre frais en suivant une procédure allégée. Pour ce faire, le site proposait à des avocats partenaires un contrat de coopération par lequel ils s’engageaient à procéder … Lire la suite de l'article

LE CONTENU DU CONTRAT DE CLOUD COMPUTING

Article de Blandine Poidevin paru dans la Revue Lamy droit de l’immatériel , numéro 98, de Novembre 2013, au sujet du cloud computing.

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Quelles solutions pour protéger les données personnelles de ses clients ?

Inscription à une newsletter, participation à un jeu-concours, acceptation de cookies sur un site internet, achat en ligne, utilisation d’un réseau social : les clients des entreprises communiquent à ces dernières de nombreuses données à caractère personnel.

Qu’il s’agisse des nom et prénom, de la date de naissance, de données bancaires, d’une adresse postale ou électronique, d’une photographie ou de … Lire la suite de l'article

FIC 2014, 21/01/14, LILLE

Interview de Blandine Poidevin parue dans 20 minutes, ce 21 janvier, à propos de la Cybercriminalité.

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Noms de domaine, le champ des exemptions est ouvert.

Grâce à un premier cas français, les bureaux d’enregistrements peuvent maintenant négocier un contrat conforme au droit français et aux recommandations du groupe 29.

En France, Google Books viole-t-il le droit d'auteur ?

Article de Blandine Poidevin et Viviane Gelles paru dans le Nouvel Observation au sujet de l’accès par les internautes à des ouvrages numérisés par Google.

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Plus belle la vie : le triomphe des fans désintéressés

La série télévisée « Plus belle la vie », dont le succès auprès des téléspectateurs n’est plus à démontrer, vient de remporter une défaite dans les prétoires.

Elle avait été assignée, conjointement avec Facebook, par la créatrice d’un site et d’une page Facebook non officielle consacrés à la série, qui reprochait à ses adversaires la suppression de ladite page. L’opération … Lire la suite de l'article

Vendre ou acheter en ligne : quelles obligations ? Quelles précautions ?

J’ai eu le plaisir d’intervenir lors des rencontres du Barreau des Avocats de Lille sur le thème « Vendre ou acheter en ligne : Quelles obligations ? Quelles précautions ? ».
Pour lire le compte-rendu de cette rencontre, cliquez ici